Interventionniste bureaucratique

L’Assemblée Nationale a rejeté un mandement déposé par les députés socialistes dits frondeurs, qui visait à faire restituer les sommes versées pour le CICE par une entreprise qui n’aurait pas respecté ses engagements. A l’heure où le gouvernement cherche à réduire ses dépenses, l’exemple d’une société d’insertion montre le coût élevé de la bureaucratie consécutive à l’interventionnisme des autorités.

 

Un de mes amis, président d’un groupe de sociétés d’insertion, m’explique que l’une d’elles vient de refuser de demander une subvention européenne à laquelle elle avait droit, à la grande fureur des fonctionnaires chargés d’instruire le droit à cette subvention.

 

Pour pouvoir bénéficier d’une aide européenne, qui dans le cas de cette entreprise d’une centaine de personnes bien gérée et efficace représentait une dizaine de milliers d’euros, il fallait remplir un dossier complexe et notamment justifier de l’emploi du temps détaillé (au quart d’heure près m’as-t-il dit) du personnel d’encadrement, chargé à la fois d’organiser la vie de l’entreprise, avec notamment la distribution des tâches, et de suivre le personnel employé, avec l’objectif de lui donner les compétences techniques et comportementales pour qu’il puisse à terme revenir dans le système normal de l’entreprise.

 

La directrice de l’entreprise, a jugé que le recueil de données nécessaires pour produire des réponses sérieuses et la construction du dossier représentait un volume de taches trop important au regard du montant de la subvention et a préféré consacrer son encadrement à s’occuper de l’entreprise et de ses employés plutôt qu’à des taches bureaucratiques. Elle a  donc renoncé à une subvention que son entreprise avait obtenue les années précédentes.

 

Les fonctionnaires chargés d’instruire le dossier et de le faire parvenir aux autorités bruxelloises puis de contrôler son application ont été furieux, si j’ai bien compris parce que cela affectait les résultats de leur service, jugés en fonction du nombre de dossiers traités et de salariés d’insertion aidés.

 

La directrice qui a pris la décision l’a prise en fonction d’une estimation qu’elle a faite du rapport coût bénéfice de l’opération, estimation qu’on pourra toujours contester. A ces coûts directs pour elle, il faut ajouter ceux du service chargé de l’attribution, sans compter ceux dépensés à Bruxelles qu’on imaginera faibles, l’opération d’instruction étant sans doute déléguée aux services français.

 

Cette anecdote illustre les coûts supporté par les aides diverses apportées par la collectivité, que ce soit l’énergie dépensées par les bénéficiaires ou celle des fonctionnaires, souvent très compétents et de bonne volonté par ailleurs.

 

Je l’observe par exemple dans ma propre entreprise qui bénéficie du Crédit Impôt recherche et paye un cabinet spécialisé pour l’aider à monter son dossier qui consomme de nombreuses heures administratives en interne.

 

C’est la principale raison pour laquelle je préférerais de loin que l’aide voulue par le gouvernement pour ramener la marge des entreprises à un taux soutenable pour elles, se fasse par la mesure la plus simple qui soit : le transfert des cotisations salariales, qui pour une fois supprimerait une ligne de la feuille de paie et de la DADS au lieu d’ajouter de nouvelles tâches administratives.

 

En proposant de contrôler la tenue des engagements des entreprises (et déjà en leur demandant d’en prendre !) les députés frondeurs montrent simplement une chose : ils ignorent probablement tout du fonctionnement d’une entreprise !

 

Le même raisonnement pourrait d’ailleurs être appliqué à de nombreux dossiers. On sait maintenant, suite aux enquêtes menées sur le sujet, que le système des aides constitue un maquis dans lequel pas grand monde se retrouve. Le grand nombre de niches fiscales conduit d’une part dans la population à un sentiment d’injustice, favorise probablement le développement de la fraude, et d’autre part pousse à des taux affichés beaucoup plus élevés que les taux réels tout en  entretenant la bureaucratie.

 

Si on veut sérieusement réduire les dépenses, je suis persuadé que la priorité absolue doit être donnée à une simplification drastique, non pas seulement des organisations, mais aussi des objectifs qui leur sont donnés. Mais cela signifie évidemment de revoir en profondeur les lois !