Les errements du PS dans le Pas de Calais nous rappellent que certains vivent de la politique, et pas si mal que cela. Alors que la fonction est indispensable dans une démocratie, les dérives auxquels on assiste rendent aujourd’hui indispensable une remise à plat des règles qui régissent ce qui est devenu un métier dans lequel on fait carrière.
Il est normal de rémunérer ceux qui consacrent leur temps aux fonctions électives et il est normal que la rémunération soit à la hauteur de la responsabilité.
Il n’est pas normal que les règles qui régissent ce métier se situent en dehors des règles communes, par exemple en matière de droit à la retraite ou de système de reconversion. Dans ce domaine, les députés ont commencé à balayer devant leur porte et la page consacrée à la situation matérielle du député sur le site de l’Assemblée Nationale précise que « La dernière réforme date du 3 novembre 2010 : le Bureau de l’Assemblée nationale a pris plusieurs décisions tendant à aligner le système des pensions sur celui de la fonction publique et à mettre fin à certaines particularités, notamment le régime des cotisations doubles ».
Aligner le régime des députés sur celui de la fonction publique : c’était tellement simple qu’il a fallu 106 ans entre la création de la caisse de retraite des députés en 21904 et la réforme de 2010 pour y penser…
Le site ne précise pas si les députés peuvent encore continuer de cotiser pour leur retraite de fonctionnaire, il est donc probable que c’est le cas. L’idée est simple : vous êtes fonctionnaire (par exemple et au hasard professeur) et vous êtes devenus député ; vous avez le droit de continuer à cotiser à votre caisse de retraite de professeur, ce qui vous permet d’acquérir des trimestres pour cette fonction que vous n’exercez pas, en même temps que vous êtes en train d’acquérir des trimestres comme député.
En pratique, vous payez donc un pourcentage (qui va bientôt atteindre 10.55%) du salaire de votre professeur avec votre ancienneté, et donc tout se passe comme si l’Etat versait les cotisations employeur (au moins 45%) d’un métier que vous n’exercez pas : une belle opération en vérité !
Depuis 1992, un plafonnement de rémunération en cas de cumul des mandats a été introduit de manière à ce que les indemnités perçues pour d’autres mandats que celui de député ne puissent dépasser 50% de l’indemnité de basse, ce qui limite actuellement ce montant à 2 757,34 € par mois.
Les lois sur le financement de la vie politique (dont le principal inconvénient est de favoriser les partis en place) avaient pour objectif de mettre fin aux pratiques de financement occultes, par l’intermédiaire de commission sur les achats publics ou de placards publicitaires dans les journaux du parti, justement les méthodes dénoncées aujourd’hui dans le Pas de Calais.
Mais l’excuse donnée invariablement par les contrevenants d’il y a 20 ans, était qu’il s’agissait de financement du parti, pas d’enrichissement personnel. Ce n’est pas le cas aujourd’hui avec ce qui est reproché à JP Kucheida.
Il faut noter ici que si les lois ont progressivement cherché à moraliser le régime des parlementaires et leurs pratiques, les lois de décentralisation successives ont donné aux élus locaux des pouvoirs qui étaient pour certains des tentations d’enrichissement illicites.
L’existence de cabinets à différents niveaux territoriaux, y compris dans des villes de moyenne importance, a ouvert la porte à des arrangements divers et à la création d’emplois plus ou moins fictifs, où l’on découvre que l’adjoint au maire de telle ville est en même temps membre du cabinet de la ville d’à côté. Le livre de Zoé Shepard « absolument débordée » a montré une partie des abus possibles du système.
Ces pratiques touchent d’autant plus les partis qu’ils ont plus d’élus, et, heureusement, une grande partie d’entre eux restent propres. On peut simplement affirmer sans risque de se tromper que la longévité dans un mandat donné ne peut qu’être un facteur favorable au développement d’une logique de corruption, quelques soient ses modalités.
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