La négociation sur le chômage partiel que je signalais lundi est allée bon train : le Monde se demande déjà quel syndicat va signer. Bonne occasion de regarder les impacts de la récente loi sur la représentativité.
Le patronat propose d’augmenter le taux d’indemnisation des salariés de 50% (taux actuel) à 60% du salaire brut et d’augmenter le minimum, 4.42€ de l’heure, pour le porter à 6.84 €. L’Etat mettrait 1.20 e de sa poche au moins.
Pour un salarié au SMIC qui ferait deux semaines de chômage partiel, c’est une augmentation de l’indemnité de 70 x 2.42€ soit 169.40 €, ce qui sur un mois de petite paye est loin d’être négligeable.
Tous les syndicats de salariés présents à la négociation estimaient qu’il fallait plus. Certains vont donc signer : à priori FO, la CFTC, la CGC et la CFDT. La CGT déclare qu’ »il n’est pas question de signer un mauvais accord, juste pour faire vivre le paritarisme
En l’occurrence, il est question de le signer pour que les salariés concernés en profitent. C’est du moins ce que mettent en avant les signataires
De son coté, la CGT se plaint régulièrement du fait que le patronat trouve des syndicats très minoritaires signer des accords que la CGT trouve inacceptable.
Ce n’est pas le cas ici, puisque l’accord pourrait être signé par 4 syndicats sur 5. Il n’empêche que ce genre d’échanges est le signe que le système n’est pas satisfaisant, ce qui a conduit à le modifier
En effet, le législateur a commencé par introduire la notion de droit d’opposition, permettant à des syndicats majoritaires (au premier tour de l’élection du CE) de dénoncer un accord signé par des syndicats minoritaires. L’exemple d’application le plus connu s’est passé à la SNCF, où SUD et la CGT ont dénoncé un accord d’intéressement. Les signataires ont fait valoir aux salariés qu’ils avaient ainsi perdu 400 euros et ont grappillé quelques voix aux élections suivantes.
La loi sur la représentativité syndicale votée en juillet 2008 prévoit qu’à terme, un accord ne sera valable que s’il recueille les signatures de syndicats pesant au moins 30% des voix. Le système prend effet au fur et à mesure que les votes aux CE ont lieu, ce qui sera fait partout d’ici 4 ans. Elle s’appliquera également aux branches.
Dans le cas présent, les syndicats sont majoritaires en nombre et, si l’on s’appuie sur le résultat des prud’hommes, sont largement au-delà des 30% ensemble (ils sont même à plus de 50%).
J’ai pu observer plusieurs fois des directions exigeaient une signature de tous les syndicats présents pour signer de son coté : si le sujet est bien choisi, cela marche ; Je me souviens ainsi d’un accord sur le temps de travail, construit de manière participative et approuvé par vote par 80% des salariés. Ceux-ci faisant pression sur la CGT pour qu’elle signe (quand le délégué syndical passait, il y avait un salarié qui lui proposait de lui prêter son stylo s’il n’en avait pas !). La CGT a fini par signer
J’ai travaillé avec une grande enseigne de la distribution, qui voyait élire des listes sans étiquettes dans la plupart de ses établissements mais qui avait les 5 syndicats au niveau national. Les accords étaient signés par la CGC et la CFTC, qui ne représentaient pas grand-chose. J’avais fait remarquer à la DRH que la pratique des listes locales sans étiquettes, menées par des salariés ayant fait le choix d’une attitude constructive conduisait à donner au niveau national un légitimité plus forte aux syndicats moins coopérants. Je les avait encouragés à pousser leurs délégués sans étiquette à se syndiqué, pour avoir des interlocuteurs plus légitime. La remarque les a intéressé mais je ne sais pas s’ils ont été plus loin. Cela prouve cependant que les nouvelles règles de représentativité peuvent être favorable au syndicalisme. !
Les commentaires récents