La Documentation Française a publié en toute fin 2012 le « Rapport annuel sur l'état de la fonction publique » du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. D’un volume de 572 pages, il donne de nombreuses informations sur la politique de ressources humaines et sur les effectifs.
La deuxième partie, intitulée « faits et chiffres » fait presque 500 pages. Il y a donc de quoi y trouver des informations de toutes sortes. Après avoir commencé à regarder l’évolution des effectifs sur 10 ans et sur la dernière année pour laquelle le rapport donne les chiffres (2010), j’ai été attiré par un chapitre sur la retraite.
On se souvient en effet du slogan selon lequel la moitié des fonctionnaires allait partir dans les dix ans et qu’il était donc important dans cette période de ne pas trop embaucher, ce qui a débouché sur la notion du remplacement d’un fonctionnaire sur deux. On en parlait déjà en 2003/2004 et à l’occasion de la sortie du rapport Pébereau. Je me souviens avoir assisté à une présentation sur la gestion RH dans la FP par un responsable de la DGAFP, qui avait sorti cette idée. J’avais fait remarquer que je trouvais cela curieux, d’abord parce que je n’identifiais par l’événement qui avait conduit à une embauche massive il y a 30/40 ans (puis à une baisse des embauches) et ensuite surtout parce que jamais il n’était indiqué quand commençait les fameux 10 ans ! La réponse (du genre, mais si on a regardé) ne m’avait pas convaincu !
Notons ici que si les fonctionnaires travaillaient pendant 40 ans et que les effectifs étaient stables sur longue période, on aurait un taux de départ de 2.5% par an. Avec une durée du travail un peu plus faible et des agents dont ce n’est pas forcément le premier travail, on peut avoir un taux un peu plus élevé. Mais le départ de la moitié sur 10 ans, cela fait 5% par an.
On trouve en page 86 un tableau récapitulatif des effectifs totaux de chacune des trois fonctions publiques au 31 décembre 2010 : 2 307 492 agents pour la Fonction Publique d’Etat, 1 811 079 pour la Fonction Publique territoriale, et 1 110 469 pour la Fonction Publique hospitalière, ce qui fait un total de 5 229 040 agents à cette date.
On trouve en page 424 un tableau donnant, année après année, les départs en retraite pour les trois fonctions publiques. Dans le cas de la FPE, le tableau distingue les départs avec ou sans les fonctionnaires de la Poste et de France Télécom. Il faut s’intéresser aux pensionnés de droit direct et non aux indirects, qui sont leurs ayants-droit.
On observe que les départs sont en augmentation sur la période 2000 à 2011 dans les trois fonctions publiques. C’est particulièrement le cas dans la territoriale où ils font plus que doubler : c’est le reflet d’une augmentation continue des effectifs depuis des décennies.
Sur les dix dernières années, hors Poste et FT, les départs dans la FPE se situent en moyenne à 70 000 environ, soit 3% des effectifs actuels. Dans la FPT, les départs se situent plutôt à 26 000 et à 24 000 dans la FPH, avec une croissance dans le premier cas et beaucoup d’à-coups dans le second, soit des taux de 1.5% environ, plus faibles que dans la FPE. Attention, ces départs concernent les titulaires (donc ne comprennent pas les contractuels). Les taux que je calcule sont donc sous-estimés de 15 à 20%. Par ailleurs, la loi Fillon de 2003 a eu un double impact, du fait des départs pour carrières longues avant 60 ans d’une part, du fait de l’augmentation du nombre de trimestres exigés d’autre part, les deux impacts se compensant.
Au total, on peut affirmer que les départs massifs annoncés relevaient du mythe !
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