440 milliards soit 22% du PIB, c’est la somme des dépenses de l’ensemble des régimes de base de la sécurité sociale, dont la commission des comptes vient de publier les résultats. Le déficit est de 19 milliards, soit 1 % du PIB, en diminution sur l’année précédente, en raison des mesures prises pour redresser en partie les comptes.
Ces 440 milliards ne couvrent pas l’ensemble des prestations collectives de santé, de famille, de retraite ou d’accidents du travail : il faut au moins y ajouter les pensions de retraite versées aux anciens fonctionnaires (environ 50 milliards) et ce que versent les mutuelles (une quinzaine de milliards ?), ainsi que les retraites complémentaires (environ 40 milliards pour l’ARRCO et 20 pour l’AGIRC). On trouve alors un total approximatif de 565 milliards, soit plus de 28% du PIB (égal à 1996 milliards en 2011, ce qui facilite les calculs…). Un montrant considérable, donc.
Ces 440 milliards de dépenses se sont réparties en 202 milliards pour la vieillesse, 180 pour la maladie, 55 pour la famille et 13 pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP).
Les recettes n’ont représentées que 421,7 milliards. Le rapport fait le détail de leur origine qui, il faut le dire, est compliquée. En effet, les cotisations ne représentent que 237 milliards, ce qui et déjà beaucoup, mais est très loin de couvrir l’ensemble des dépenses ! On trouve page 75 un graphique qui montre l’évolution depuis 1983 des parts dans le total des recettes de diverses origines. En 1983, les cotisations représentaient en effet plus de 90% des recettes.
En 2011, la CSG, crée en 1991, représente plus de 86 milliards d’euros de recettes, assises sur le travail et sur le capital. La CSSS (contribution sociale de solidarité des sociétés) rapporte un peu plus de 4 milliards. Les autres prélèvements sociaux représentent plus de 8 milliards.
La sécurité sociale bénéficie aussi de transferts de l’Etat pour compenser les allégements de charges de toutes sortes. Ils représenteraient une cinquantaine de milliards, si j’ai bien compris la multitude de tableaux que je n’ai pas eu le courage d’étudier dans le détail.
Tout cela ne fait pas le compte : un tableau récapitulatif page 29 donne une répartition par ressource. On y trouve une ligne « cotisations fictives des employeurs », pour la modique somme de 36 milliards, et une ligne transferts nets à la charge d’organismes divers pour 19 petits milliards ! Et le total ne donne pas 421 milliards
On espère que les gestionnaires s’y retrouvent, eux !
Jetons un coup d’œil au chapitre 11 sur le régime vieillesse.
Dès les premières lignes, on est confronté à l’évolution problématique du ratio cotisants actifs / bénéficiaires retraités, sous l’effet conjugué du papy-boom et de l’augmentation de l’espérance de vie. Le graphique 1 en page 145 nous permet de lire que le nombre d’actifs cotisants est passé de 14 à 18 millions en 20 ans alors que dans le même temps, le nombre de retraités est passé de 8 à près de 14 millions : pas de miracle, le ratio actifs/ retraités est descendu de 1.77 à 1.40. La forte croissance du nombre d’actifs à l fin des années 90 a bien permis d’inverser la tendance, mais cela n’a pu bien entendu n’être que provisoire. Il est aisé de comprendre que le seul moyen pour limiter la baisse du ratio est de reporter l’âge de la retraite.