Dans la première partie a été passée en revue la question du niveau moyen des pensions au regard du revenu des actifs, puis celle des règles de calcul, celle de la diversité des systèmes et enfin celle de la date de départ en retraite. Cette deuxième partie est consacrée à la question de la pénibilité, à celle du traitement des périodes d’inactivité et à celle du financement, toujours sous l’angle de la justice sociale. La question de la place des femmes sera l’objet de la dernière partie.
Faut il et comment prendre en compte la pénibilité du travail ? Cette question que la CFDT a demandé d’étudier avec insistance n’avait guère avancé jusqu’à présent. Deux logiques s’affrontent aujourd’hui : la solution proposée par le gouvernement dans son texte de loi consiste à laisser ceux qui ont une inaptitude suffisante partir deux ans plus tôt que la normale. Une autre logique consiste à décompter avec plus de valeur les années travaillées dans des conditions pénibles, ce qui pose la délicate question de la mesure de la pénibilité.
C’est ainsi que le personnel de la gendarmerie de la police et de l’administration pénitentiaire soumis à des horaires décalés (et pour partie de nuit) bénéficie f’une année d’anticipation de la retraite pour 5 ans d’activité dans ces conditions. Evidemment, la justice sociale serait que le même système soit appliqué quelque soit le métier. Les experts du sujet proposent que les cotisations patronales versées soient augmentées selon la même logique, pour inciter les employeurs à diminuer les conditions de pénibilité.
Quel est le système le plus juste ? Il n’y a guère de doute sur l’intérêt de permettre le départ des personnes devenues « suffisamment » inaptes(la définition de ce qu’est une inaptitude suffisante étant évidemment une question complexe). Il est plus difficile de juger du bien fondé ou non en terme de justice sociale de l’autre système. A noter simplement que les modalités proposées, si elles contribuent à diminuer la pénibilité, sont les bienvenues.
Passons maintenant à la manière dont sont traitées des périodes d’inactivité, et en particulier les périodes de chômage et de maternité. Comme cela vient d’être dit plus haut, elles donnent les mêmes droits que les périodes travaillées tant qu’elles sont indemnisées. Dans le régime de base, les périodes non indemnisées sont également prises en compte, mais dans une certaine limite : cette limite est en général de 4 trimestres (qui s’ajoutent aux trimestres indemnisées) mais vont jusqu’à 20 trimestres pour les chômeurs de plus de 55 ans Sous réserve qu’ils aient cotisé au moins 20 ans.
Au total, environ un cinquième des sommes versées par les caisses de retraite le sont au titre de la solidarité, par exemple pour ces trimestres non cotisés mais validés.
Le financement des caisses de retraite se fait uniquement par les cotisations des actifs. Faut il élargir ce financement à d’autres ressources, par exemple fiscales ?
La pratique depuis 1945 consiste à distinguer ce qui vient de la répartition (mais qui comprend des éléments de solidarité comme on vient de le voir) et ce qui vient de la collectivité, et donc un financement fiscal. En pratique, les pensions sont financées par la répartition, et le minimum vieillesse (devenu depuis 2006 l’allocation de solidarité aux personnes âgées ASPA) par la collectivité et donc la logique fiscale. C’est ensuite au niveau de l’origine des ressources qui financent le minimum vieillesse que se pose aussi la question de la justice sociale, mais c’est évidemment un autre débat.
Notons ici que l’ASPA permet que le revenu soit au moins de 8507,49 € par an pour une personne seule et de 13 889.62 € par an pour un couple. Elle est versée à partir de 65 ans (ou 60 ans sous certaines conditions : inapte au travail, ancien combattant, mère de famille ouvrière...)
Le financement par la répartition pour les retraites et par la fiscalité pour l’ASPA a historiquement été considéré comme socialement juste.
A suivre
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