En faisant ma déclaration d’impôt, je suis tombé sur la présentation du budget de l’Etat en quelques grands chapitres. Le déficit est impressionnant : il représente plus de 100 milliards d’euros, soit deux fois l’impôt sur le revenu. Peut on dans ces conditions répondre favorablement aux nombreuses revendications en cours dans différents services publics ?
Pour 2009, le gouvernement prévoit, d’après la feuille que j’ai reçue avec les consignes pour déclarer ses impôts, 266.6 milliards d’euros de recettes et 370.4 milliards d’euros de dépenses. Le déficit, de 103.8 milliards, représente donc 39 % des recettes. 39% ! Dit autrement, si on voulait équilibrer le budget, il faudrait augmenter tous les impôts de 39% ou diminuer les dépenses de 28%
Il est vrai que l’année 2009 est une année exceptionnelle, où le gouvernement laisse filer les déficits en raison de la crise également exceptionnelle que nous traversons. Cependant, l’opposition lui reproche d’être timoré dans son plan de relance, et on observe en effet qu’il tente de limiter la dérive des déficits. L’état de nos finances est d’abord le résultat d’une politique laxiste menée depuis des décennies, hors quelques rares périodes.
J’y reviendrais dans un prochain article. Notons simplement ici ce que représenterais une augmentation des impôts suffisante pour couvrir le déficit. Dans un premier temps, prenons l’hypothèse que nous augmentons tous les impôts de 39%
La TVA passerait donc (pour son taux dit normal) de 20% environ à 28%, ce qui correspond à une augmentation des prix de 128 divisé par 120, soit de 6.67%. Donc une perte de pouvoir d’achat pour tous d’a peu près le même montant.
L’impôt sur le revenu n’est payé que par environ la moitié des ménages. Pour ceux là, le montant de l’impôt représente souvent environ 1 mois de salaire (c’est notamment souvent le cas pour les jeunes célibataires dans les premières années de travail). Son augmentation de 39% représenterait donc une baisse du revenu disponible après impôt d’environ 0.39*11 (il était de 11 mois de salaires jusque là) soit 4.3%. Qui s’ajouterait aux 6.67% précédents bien sûr.
L’impôt sur les sociétés subirait le même sort. Par définition, il ne toucherait que les entreprises faisant des bénéfices. Si on admet que le taux d’impôts est de 33%, et qu’il reste donc 67% des bénéfices après impôts, la baisse de bénéfice disponible est de 0.33*0.39/0.67 ce qui donne à peu près 19% de baisse. Qui peuvent affecter la distribution de dividendes (donc les revenus de ceux qui ont des actions) et/ ou les investissements (donc l’avenir de l’entreprise). Pour un certain nombre de travailleurs indépendants qui se sont constitués en société, cela signifie aussi une baisse de 19% des revenus..
Il y a encore la TIPP, c'est-à-dire essentiellement les taxes sur l’essence, qui représentent plus de la moitié du prix de celle-ci. Augmenter de 39% la TIPP, c’est augmenter de plus de 20 centimes le prix de l’essence (en plus de l’effet TVA bien sûr)
Il y encore d’autres recettes, fiscales ou non, sur la fortune ou sur les jeux. N’oublions pas que l’Etat a l’habitude de chercher le maximum sur ces recettes « de poches », et que les marges de manœuvre y sont donc plutôt faibles.
Une autre solution consiste à concentrer l’augmentation sur un seul impôt.
Supposons que ce soit la TVA, impôt qui représente avec 126,7 milliards d’euros, près de la moitié des recettes de l’Etat. Pour lui faire « cracher » 103.8 milliards supplémentaires, il faut donc multiplier le taux de 19.6% par 103.8 divisés par 126.7, ce qui donne 16% supplémentaire (un taux à 35.6% donc). On imagine le risque accru de fraude fiscale. On note que cela augmenterait les prix de 135.6/119.6 soit 13.4% environ. Soit une baisse de pouvoir d’achat de 11.2%.
Essayons maintenant avec l’impôt sur le revenu. Celui-ci est assez peu élevé ( par rapport à ce qui se pratique chez certains de nos voisins) et ne représente que 50.4 milliards. Pour couvrir le déficit, il devrait donc un peu plus que tripler ! Ceux qui payent aujourd’hui 1 mois de salaires passeront donc à 3 mois. Ceux qui payent plus apprécieront : s’ils sont à deux mois de salaire, ils passeront à 6 mois…
Peut être est ce plus raisonnable avec l’impôt sur les sociétés ? Comme il rapporte environ 37.4 milliards, il faudrait donc presque le multiplier par 4, ce qui conduirait à un impôt supérieur dans bien des cas aux bénéfices, ce qui, on en conviendra, ne peut pas durer bien longtemps !
Passons sur la multiplication par 8 de la TIPP et le passage du prix de l’essence à 4.5 euros (peut être souhaitée par les écolos), avec probablement une fraude massive à la clé. Et évoquons l’impôt dit de solidarité sur la fortune, dont on sait qu’il est payé par les millionnaires mais pas par les milliardaires (en fait c’est un raccourci très fort !, mais l’ISF accentue la tendance aberrante de la fiscalité française, avec ses taux élevée et ses déductions considérables). Il a rapporté 3.8 milliards en 2008, sans doute affecté par le bouclier fiscal, puisqu’il était à 4.03 en 2007. Du fait de la hausse de l’immobilier et de la Bourse, le nombre de contribuables a été multiplié presque par 3 entre 1998 et 2008. On imagine que ce nombre et le résultat de l’impôt vont sérieusement baisser en 2009, du fait de la crise ! Mais prenons malgré tout les 4.03 milliards de 2007 : il faudrait les multiplier par 26.7 pour couvrir le déficit !. Autrement dit, faire passer les taux, actuellement compris entre 0.55 et 1.8% pour les amener entre 14.7 et 48% Là aussi, cela ne fonctionnerait pas longtemps !
Tout cela pour souligner à quel point le budget de l’Etat a dérivé et qu’on ne peut pas continuer ainsi. Je reviendrais sur les responsables de cette dérive et sur les solutions possibles dans un ou deux autres articles.
Les commentaires récents