Au moment où le gouvernement annonce son intention de réduire de plus de 13 000 agents l’effectif de l’Education nationale lors de la rentrée de septembre 2009, le président de l’association des départements se félicite du fait que F Fillon renonce à remettre en cause le département la même année. Le poids des élus qui veulent conserver leurs mandats est clairement plus important que celui des lycéens et professeurs qui ont manifesté au printemps.
En augmentant depuis plus de 30 ans les effectifs des différentes fonctions publiques à un rythme plus élevé que l’emploi salarié, l’Etat(aidé par les collectivités territoriales) a non seulement fait le choix du déficit et de l’endettement, mais il a aussi sacrifié les dépenses d’investissement au profit des dépenses de fonctionnement. Aujourd’hui il est contraint de revoir ses pratiques, et ce ne sont pas les deux mauvaises années pour la croissance qui se profilent à l’horizon 2009 / 2010 qui vont permettre de relâcher la pression dans ce domaine.
La démarche de révision générale des politiques publiques (RGPP) pouvait faire espérer que l’Etat ne se contenterait pas de serrer les boulons, mais qu’il y aurait une vraie réflexion structurelle visant à repenser l’organisation. Le rapport Pébereau avait fait des suggestions en ce sens. Las, il semble que les réformes en profondeur, visant à réduire le nombre de niveau administratifs et à éviter que tout le monde s’occupe de tout, ne soient pas d’actualités.
A défaut de s’attaquer au département, échelon qui paraît de trop face au développement des régions et des regroupements communaux (18 504 !), il faut rogner un petit peu partout. Au lieu de travailler autrement, on préfère travailler dans de moins bonnes conditions. S’il est probable que cette politique conduit à supprimer des sur effectifs par ci par là (dans l’Education nationale ou ailleurs), le risque est évident que cela réduise les moyens d’établissements qui n’en avaient pourtant pas trop pour mener à bien leurs missions.
Pour autant, il ne faut pas exagérer les effets de la diminution du nombre de postes d’enseignants : on ne va pas passer de 23 à 35 élèves par classe en moyenne, comme on l’a entendu parfois, en diminuant les effectifs de l’Education nationale de 1% par an, même si on le fait plusieurs années de suite. Et rien n’a permis de montrer que l’augmentation de 15% du nombre d’enseignants par élève depuis 25 ans a amélioré l’efficacité du système.
Mais si une saine gestion est indispensable, tous les organisateurs savent que c’est en remettant en cause la structure même des systèmes qu’on fait de réels progrès de productivité. Il ne s’agit plus d’augmenter les cadences (ce qui est souvent illusoire) mais de remettre en cause un système peu performant. Une des raisons de la sous efficacité du système public, c’est la multiplication des intervenants qui augmente très fortement les coûts de coordination : la moindre décision passe par un nombre invraisemblables d’avis, ce qui se traduit évidemment par des délais fort longs.
Il est vrai qu’il est bien difficile de changer un système administratif qui représente une part non négligeable des emplois de la classe politique : quand le cumul des mandats aboutit au fait que la proportion d’élus nationaux qui cumulent avec un mandat local est plus forte à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat, comme je l’ai lu récemment, on se demande par quel moyens remettre en cause des organisations qui sont devenus inadaptées.
Le simple citoyen est en effet désarmé comme le montre le jugement qui vient de tomber en Lorraine : l’élection de 48 vice présidents à la communauté urbaine de Metz a été annulée pour des questions de forme (vote à main levée). Mais l’électeur qui a attaqué l’élection pointait un autre problème : pour trouver 48 délégations, il a fallu inventer des sujets assez folkloriques comme les catastrophes naturelles ou le parc automobile (l’agglomération ayant 14 compétences, on peut imaginer que 14 vices présidences aurait été un nombre sensé). Tout cela permettant d’assurer un revenu de 1700 euros mensuels à chaque heureux élu. Un petit calcul montre qu’avec les charges sociales, cela représente environ 8,4 euros pour chacun des 230 000 habitants de l’agglomération. Il paraît que la démocratie a un coût : celui ci reste marginal, mais reflète une tendance peu saine. D’autant plus que les électeurs pourront difficilement marquer leur mécontentement éventuel, cette instance politique étant élue au second degré.
En réalité, cette élection avait sans doute plus pour but de refléter la diversité des communes de l’agglomération (40) et celle des étiquettes politiques que le besoin des élus d’avoir une situation et un revenu. L’assemblée de communauté compte 170( !) délégués et le président a justifié le vote à main levée (résultat probable de subtils compromis géographico-politiques passés auparavant) par le fait qu’un vote à bulletins secrets aurait pris 2 jours. Cette explication montre à elle seule à quel point les assemblées trop nombreuses deviennent inefficaces.
Or pour représenter tout le monde, la tendance est de gonfler les effectifs des instances de gouvernance, au détriment de la tenue de leur rôle. Avant les dernières réformes de l’université, les conseils d’administrations comprenaient environ 60 personnes. Comme chacun voulait pouvoir traiter le point de détail qui le préoccupait, les réunions duraient plusieurs jours. On imagine le monceau de papier que représentaient les comptes rendus.
Un récent décret vient de porter à 27 les membres des conseils d’administrations des Offices Publics de l’Habitat. Parce qu’on veut y voir siéger les représentants de diverses préoccupations, tout en laissant à la collectivité territoriale le moyen d’imposer son point de vue grâce à une majorité des sièges…
Oui, il est grand temps de
simplifier tous ces systèmes. Comme l’ont fait nos voisins : ce ne devrait
donc pas être impossible !
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