La réforme de la Constitution votée au Congrès a été refusée par les députés socialistes (à l’exception d’un seul). Après lecture des articles de certains juristes de Lieu Commun, j’ai le sentiment que la raison de ce vote est simple : il fallait préserver, quitte à nier la réalité, l’image promue par l’opposition d’un Nicolas Sarkozy ennemi de la démocratie.
François Bayrou a joué le même jeu mais n’a pas été suivi par tous les élus du MODEM, comme le sénateur maire d’ARRAS.
A lire Eolas, Jules ou Emmanuel, on n’a pourtant pas le sentiment que cette réforme soit antidémocratique : finalement, Jules et Emmanuel considèrent au contraire qu’elle fait progresser la démocratie mais qu’on aurait pu faire mieux. Ils divergent donc sur la tactique à adopter face à cette avancée insuffisante. Leurs arguments respectifs sont également respectables.
Un non juriste comme moi comprend de ces textes qu’on peut faire deux lectures de la réforme constitutionnelle.
Une première s’intéresse aux pouvoirs respectifs de l’exécutif et du Parlement, Dans cette lecture, les détenteurs (théoriquement) du pouvoir législatif ont gagné des marges de manœuvre : N Sarkozy n’a donc pas attaqué la démocratie !
Une deuxième lecture s’intéresse aux pouvoirs respectifs du président de la République et du premier ministre. Celle-ci observe que la tendance est de renforcer le premier au détriment du second. Qualifier une telle évolution d’anti démocratique fait cependant l’impasse du fait qu’ils ont tous les deux une légitimité électorale et que cette tendance est le résultat d’un double choix de Lionel Jospin : le passage au quinquennat et le calendrier qui met l’élection du président avant celle des députés.
Mais admettre que les propositions de N Sarkozy renforcent le rôle du Parlement, va à l’encontre d’un discours qui veut faire du Président un hyper président cherchant tous les pouvoirs, un autocrate à combattre au nom de la démocratie.
Cette posture est d’autant plus à conserver que le Parti Socialiste a bien du mal à adopter un programme à la fois sérieux et consensuel en son sein. Alors on envoie au front un Badinter auréolé à juste titre de son combat contre la peine de mort mais qui a joué la un jeu bien politicien.
Notre pays a besoin d’une
opposition qui propose un programme de gouvernement adapté à ses besoins, pas d’un
parti qui s’oppose pour le principe.
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