Diversité des contrats de travail

 Obtenir un contrat à durer indéterminé (CDI), plutôt qu’un simple CDD, devenir fonctionnaire plutôt qu’intérimaire, ceux qui cherchent du travail savent bien ce que cela veut dire! A l’heure où les entreprises semblent ne connaître que le mot de flexibilité, il semble que les salariés ne soient pas égaux devant la précarité.

 

 Les luttes syndicales et le droit du travail ont progressivement érigé des protections contre le licenciement, de nature différentes selon qu’il s’agit d’un licenciement collectif ou individuel. Mais l’application de ces protections n’est pas égale pour tous, et les différences se sont accrues depuis 30 ans.

 L’imagination du législateur n’ayant apparemment aucune limite, d’autres contrats, aidés ou non, comme par exemple le CNE ont été inventés. Il parait qu’il y en a au moins 18 différents. C’est possible. Cela révèle surtout que le système ne fonctionne pas bien. Et qu’on essaie de trouver des palliatifs à un système structurellement non adapté.

  Le résultat de tout cela, c’est que les actifs peuvent aujourd’hui être classés en (au moins !) trois catégories aux niveaux de protection très différents:

 Les fonctionnaires qui ne sont pas concernés par les licenciements collectifs et chez qui les licenciements individuels sont très rares

 Les salariés en CDI des entreprises publiques et généralement des grandes entreprises, chez qui les licenciements collectifs sont très encadrés et sont assortis d’aides importantes. Les licenciements individuels sont également encadrés, par la loi bien sûr mais aussi par un pouvoir syndical réel.

 Tous les autres : les contractuels de la fonction publique, les titulaires d’un CDD, les intérimaires, les indépendants. Mais aussi de fait  les salariés des petites entreprises, pour qui le licenciement collectif n’est guère protégé en pratique (ne serait ce qu’à cause du seuil de 9 personnes pour définir le caractère collectif du licenciement). Mais on peut en dire autant du licenciement individuel, ne serait ce que par sa complexité (qui révulse tout autant les patrons)

 

 On connaît la protection dont bénéficient les fonctionnaires vis-à-vis de la menace de licenciement. Elle tient cependant plus de la pratique que du droit. On arrive à ce résultat absurde qu’on peut mettre à l’écart, voire priver de son salaire un proviseur accusé d’avoir révélé son homosexualité sur un blog ou un professeur soupçonné de pédophilie mais que dans le même temps on garde des professeurs notoirement incompétents à la tête d’une classe ou des fonctionnaires dont chacun sait qu’ils ne font pas grand-chose. Cela n’empêche pas, et j’en connais deux exemples très récemment, de renvoyer à leur corps d’origine avec la plus grande brutalité des hauts fonctionnaires qui ne plaisent plus. Dit autrement, on peut sanctionner ceux qui se bougent mais pas ceux qui se contentent de rester là où ils sont.

 Plus globalement, le système de titularisation qui était sensé protéger les fonctionnaires des arbitraires du politique n’aboutit qu’à favoriser l’immobilisme et à organiser la mobilité des fonctionnaires uniquement dans l’intérêt individuel de ceux-ci et au détriment de la qualité du service public. On connaît bien la conséquence du statut sur la moyenne d’âge des fonctionnaires de la région parisienne.

 Exemple concret de la logique du système: une spécialité technologique tombée en désuétude est supprimée dans un département. L’inspecteur d’académie arrive à convaincre les deux professeurs concernés de se recycler dans une autre matière mais ceux-ci demandent de pouvoir rester dans leur département. Opposition du syndicat qui objecte qu’ils prendraient ainsi la place de professeurs de la matière visée qui ont demandé leur mutation dans ce département et qui ont accumulé les points pour cela. Et on pourrait citer mille autres exemples.

 En pratique, le statut des fonctionnaires est devenu un frein puissant à l’efficacité de la fonction publique mais aussi, souvent, à l’intérêt réel des fonctionnaires eux même.

 A l’autre bout de l’échelle, ceux qui concentrent toute la flexibilité et la précarité. Ceux là ne sont pas forcément maltraités: tout dépend de leurs compétences et de la situation du marché. S’ils sont plombiers ou titulaires d’une spécialité recherchée, ils n’ont pas vraiment à s’en faire et peuvent négocier d’une manière ou d’une autre ce qui les arrange. Par contre, si le marché du travail joue en leur défaveur, à eux la précarité, les bas salaires, les mauvaises conditions de travail, l’absence de protection sociale. S’ils ne sont pas qualifiés, si ce sont des étrangers des jeunes, des handicapés ou des seniors, malheurs à eux. Ils pourront toujours faire les ménages dans de grosses entreprises ou être contractuels dans des ministères, ils côtoieront au quotidien ceux qui bénéficient d’une grande protection mais ne partageront pas celle-ci avec eux.

 Combien de cas où la précarité de certains est le résultat direct des privilèges des autres? Quand le statut de certains ne permet pas d’assurer les remplacements, il faut bien qu’il y en ait d’autres pour subir l’ensemble de la précarité. Quand certains peuvent exiger la stabilité de leur situation alors que la charge de travail est variable, ce sont d’autres qui cumulent horaires atypiques et délais de prévenance très courts, qui alternent les périodes d’intérim et de chômage. Parfois les remplaçants sont aussi CDI ou fonctionnaires; C’est alors simplement sur les derniers arrivés que se concentrent les inconvénients, jusqu’à ce que d’autres viennent les remplacer. Et tout cela au nom de la justice sociale et de l’égalité!

 

 Pour finir, et parce que je suis en train de finir le remarquable ouvrage de Algan et Cahuc « la société de défiance » (j’y reviendrais certainement), ce système à plusieurs vitesses participe de la défiance qui mine notre société.