Bouclier fiscal à 7 millions d’euros

Le Journal du Dimanche publie ce jour le point de vue de la personne qui a bénéficié d’un reversement de 7 millions d’euro sur ses impôts grâce au bouclier fiscal, cas dont notamment Ségolène Royal s’était émue dans sa campagne présidentielle.

Cette personne, Léone-Noëlle Meyer, veuve d’un gros actionnaire des Galeries Lafayette, a vendu en 2006 sa participation dans cette entreprise qu’elle a dirigé pendant 6 ans (pour ne pas intégrer sa valeur dans son ISF ?). Le montant de la vente était de 935 millions d’euros et elle a payé 151 millions au titre de sa plus value et de l’ISF. Le bouclier fiscal qui limite à 60% du revenu la valeur totale de l’impôt versé a conduit le fisc à lui rétrocéder 7 millions d’euros. Le montant de son impôt est donc au final de 144 millions d’euros.

On voit que la présentation des choses est loin d’être neutre. Faire l’impasse sur les 144 millions versés et parler uniquement des 7 millions d’euros, c’est mettre l’accent sur le cadeau représenté par le bouclier fiscal à une milliardaire. Mettre au contraire l’accent sur les 144 millions, c’est à la fois dire que les 7 millions ne représentent qu’une part minime et montrer la forte contribution au fisc, ce qu’on trouve dans la déclaration de Mme Meyer. Mais après tout, d’aucun se scandaliseront du fait qu’une fortune personnelle puisse se chiffrer en milliard, qu’une plus value boursière se chiffre en centaines de millions.

On a vu la même stratégie à l’œuvre lors de la récente discussion sur les réformes fiscales du nouveau gouvernement. Qui insistera sur le cadeau de 13 milliards faits aux riches, qui rétorquera que les contribuables concernés continuent à verser un écot important au budget de la nation.

Peut on sortir des raisonnements de ceux qui pensent que les riches ne payent jamais assez ou de ceux qui pensent qu’ils payent toujours trop ?

Autrement dit, peut on définir un niveau juste ?

Et la question doit elle être traitée d’un point de vue de moral et d’équité ou d’un point de vue d’efficacité économique ?

Pour sortir de ces dilemme, on peut essayer d’éclairer le débat en regardant l’évolution dans le temps des prélèvements, faire des comparaisons internationales. Cela donnera évidemment des indications utiles mais cela ne donnera pas la solution.

Notre système fiscal prévoit quelques prélèvements qui ne dépendent pas du revenu (la redevance télé en est le meilleur exemple), de nombreux prélèvements proportionnels au revenu ( la TVA à quelques nuances près dans les deux sens, la CSG et la plupart des cotisations sociales) et des prélèvements qui pèsent essentiellement sur les plus riches (Impôt sur le revenu et ISF), la notion de riche étant plus ou moins étendue selon les cas. L’idée de prélèvement proportionnel correspond à celle de participer selon ses moyens. Il y a un certain consensus autour de cette idée. Pour le reste, les avis sont beaucoup plus partagés. Et sont assez marqués par la situation personnelle de celui qui l’émet !

Pour finir, on notera que le nombre d’assujettis à l’ISF a augmenté de 17% pour atteindre 518 000 et que le total des montants versés a cru de 22% même s’il reste assez symbolique

La seule chose sûre est que le sujet continuera dans l’avenir à faire couler beaucoup d’encre et de salive !