Indemnités de licenciement de patrons

Le départ de Laurence Danon de la direction du Printemps relance le thème des indemnités de licenciement des grands patrons, considérées comme somptueuses, que ce soit par le nombre d’années de salaires versées ou par les montants que cela représentante.

La comparaison avec les salarié moyen fait en effet apparaître des différences énormes sur les montants versés. Pour faire cette comparaison, on aura en tête trois éléments à prendre en compte : le secteur, les raisons du licenciement et l’accès aux Assédic

    Le secteur d’abord. L’indemnité légale de licenciement est de 1/10^ème de mois par année d’ancienneté, montant qui peut être augmenté par les conventions collectives. Dans le secteur des banques, le montant de l’indemnité est de 1 mois par année d’ancienneté(1/2 mois pour les années à partir de 2002) le compte se faisant par semestre et le mois étant un douzième du salaire annuel. Soit 10 fois plus que l’indemnité légale. La banque est probablement l’un des secteurs les plus favorables. Les licenciements les plus médiatiques sont souvent dans des secteurs riches à convention collective favorable (pensons à Total par exemple).

    Les raisons du licenciement. On ne peut licencier un salarié sans motif : il faut une raison économique ou une faute. En l’absence de ces motifs, l’employeur peut être condamné aux prud’hommes. Le droit social permet cependant de recourir à une transaction entre les parties, le licencié s’interdisant par cette transaction à poursuivre l’employeur. Les indemnités sont alors évidemment supérieures aux indemnités légales, le rapport de force n’étant pas du coté de l’employeur. Celui-ci adopte alors clairement la tactique du chèque valise. Pour situer les montants en cause, il est admis qu’en cas de licenciement non motivé, les prud’hommes peuvent accorder 6 mois d’indemnités en sus des indemnités conventionnelles. Mais lors des transactions, les montants peuvent être plus élevés.

    Il faut rappeler que le patron licencié peut l’être pour sa mauvaise gestion (toujours difficile à prouver, d’autant que la stratégie est généralement validée par le conseil d’administration s’il fait son travail), ou tout simplement et le plus souvent pour divergence stratégique. Le cas récent de Christian Streiff, futur PDG de PSA peut illustrer cette idée.

    Après avoir passé 25 ans à grimper tous les échelons dans le groupe St Gobain, ce dernier a en effet été licencié, alors qu’il avait été désigné un an auparavant comme futur successeur du PDG J Louis Beffa, à l’issue d’une longue procédure. Le désaccord manifeste entre les deux hommes ne peut être considéré comme une faute grave, mais il est évident que cela ne peut durer : il y a donc transaction, le montant de celle-ci étant probablement à la hauteur de la durée dans la maison et des services rendus (C Streiff n’étant pas arrivé n°2 par hasard !). Un an après, le même est appelé à la direction d’EADS, où il ne restera que 3 mois, avant d’être remplacé par Louis Gallois. Entre temps, il a travaillé d’arrache pied (et sans doute fait travailler de même ses collaborateurs !) pour définir un plan de redressement. Mais il considère que la situation de double direction franco allemande est ingérable et le dit haut et fort, ce qui conduit à son départ. Son plan sera d’ailleurs repris par son successeur. L’histoire ne dit pas s’il avait déjà une offre de PSA et si cela lui a permis de faire monter les enchères. Mais cela ne serait pas forcément une mauvaise chose. Les actionnaires attendent du patron qu’il fasse preuve d’initiative et qu’il soit capable d’être iconoclaste. Le parachute en cas de désaccord (signé lors de l’embauche en général) est aussi un moyen pour les administrateurs de s’assurer que le patron aura les moyens de son indépendance d’esprit et de parole.

    Enfin, un ancien patron n’a généralement pas droit aux Assedic. Les indemnités qu’ils reçoivent ne servent donc pas qu’à payer la différence entre les Assedic et leur ancien salaire mais à leur assurer l’ensemble de leurs moyens.

C’est en tenant compte de ces trois éléments qu’on fera une comparaison sensée des indemnités reçues par les patrons.