Pour une véritable démocratie

Le constat

1) La France connaît des événements critiques à répétitions, qu’ils soient sociaux (émeutes de banlieue ou affaire du CPE) ou politiques (présence de Le Pen au 2^ème tour de 2002 ou victoire du non au référendum). Le phénomène semble s’accélérer. Et les Français sont extrêmement nombreux (86% !) à penser que les choses ont tendance à aller plus mal (voir ici )

2) Les Français font de moins en moins confiance à leurs responsables politiques. L’opinion négative sur les partis affectent même ceux qui ne sont pas au pouvoir actuellement, du jamais vu..Cela se vérifie dans les sondages, mais aussi depuis longtemps au niveau électoral : non seulement le parti sortant est toujours battu depuis 1981, mais on observe une montée régulière de l’abstention et du vote extrême.

3) Au premier tour des présidentielles, les abstentions représentent 15.3% des inscrits en 1965, 22.4% en 1969, 15.8% en 1974, 18.9% en 1981, 18.6% en 1988, 21.6% en 1995, 28.4% en 2002.

4) Le vote blanc ou nul, peut être encore plus révélateur puisqu’il s’agit de gens qui font l’effort de se déplacer pour venir marquer leur rejet global de la classe politique, toujours au 1^er tour, est de 0.9% en 1965, 1.0% en 1969, 0.8% en 1974, 1.3% en 1981, 1.6% en 1988, 2.2% en 1995 et 3.4% en 2002, soit près d’un million de suffrages (997 262 exactement).

5) Au premier tour de 2002, les 2 candidats d’extrême droite ont totalisés 19.2% des suffrages exprimés et les trois candidats trotskistes 10.4%. Le score nettement plus faible obtenu par les même forces aux législatives qui ont suivi montre qu’il ne s’agit pas d’un vote d’adhésion mais bien d’un vote protestataire.

6) La côte de popularité extrêmement basse atteinte par le Président de la République et son premier ministre montre que la situation ne s’est pas améliorée depuis !

7) La sous estimation historique du vote FN dans les sondages ne permet pas d’apprécier dans quelle mesure ce parti a profité des deux dernières crises sociales, mais on peut légitimement craindre le pire. L’état de santé de Jean Marie Le Pen diminue probablement sa capacité de nuisance. Mais s’il n’est pas présent en 2007 (il n’est pas sûr d’avoir 500 signatures, ce qui est par ailleurs un comble pour celui qui a été au deuxième tour en 2002 !).c’est un De Villiers « plus propre sur lui » qui peut rafler la mise.

8) Les 10% atteints par les trotskistes confondues en avril 2002 démontrent que l’extrême gauche cristallise un vote contestataire, le programme officiel de ces partis étant au choix irréaliste ou un retour dans ce que le communisme a fait de pire. La campagne référendaire et la crise du CPE ont sans doute renforcé une nébuleuse alter mondialiste porteuse d’une négation de la réalité, d’un art du mensonge et de la manipulation, et d’un discours haineux qui n’ont rien a envié à l’extrême droite. 

9) La division de cette extrême gauche et la multiplicité attendue des candidatures devraient nous éviter un deuxième tour De Villiers / Bové en 2007, en attendant un Marine le Pen / Olivier Besancenot en 2012

En résumé, les français sont de moins en moins satisfaits de leur système démocratique

Le diagnostic

1) L’alternance observée à chaque élection depuis 1981 reflète plus le rejet du gouvernement sortant que l’adhésion au programme du gagnant. La pratique des promesses électorales mirifiques ne met pas le pouvoir en position de conduire les réformes nécessaires. Comment sortir du dilemme « pour être élu, il ne faut pas dire la vérité » mais « si on est élu sans la dire, on ne peut plus agir » ?. En tous cas, les promesses éternellement déçues me paraissent expliquer la baisse de la popularité des partis, la montée de l’abstention, du votre blanc et du vote extrême.

2) Le souci prioritaire des élus est d’assurer leur réélection. La méthode consistant à « acheter » des voix avec les deniers de l’Etat a été pratiquée par J Chirac avant même d’être élu député pour la première fois en 1967. Depuis, le clientélisme a été érigé en système au niveau local (pensons à des Balkany, Mellick ou consorts) comme national. Evidemment, cela n’est pas très bon pour les équilibres financiers publics ! Par contre, toute réforme qui pourrait faire des vagues est repoussée à plus tard.

3) Il faut bien comprendre qu’une réforme sérieuse met du temps à donner des fruits positifs : elle dérange plutôt à court terme. La logique clientéliste gangrène la dernière année (sinon les deux dernières) .avant les élection, pendant laquelle on ne peut agir que pour faire des cadeaux. L’année 2001 a été particulièrement créatrice dans e domaine. Les douze prochains mois promettent d’être terribles. C’est ce constat qui a poussé Christian Blanc à demander le départ du Président dès maintenant.

4) La longévité des élus est impressionnante. Manifestement, le métier conserve ! Si on regarde les députés, parmi les 20 premiers par ordre alphabétique, 2 ont été élus en 1978, 1 en 1981, 2 en 1986, 6 en 1993, 3 en 1997 et 6 en 2002. Evidemment, tous accumulent les mandats locaux. Mais un maire, un député qui en est à son 4^ème ou 5^ème mandat n’est évidemment pas porteur de vision d’avenir ! Et que dire d’un Président de la République qui fût premier ministre il y a 31 ans ? On a montré ici à quel point les idées des partis français pouvaient être ringardes. Cela vaut bien sûr aussi bien pour la droite que pour la gauche.

5) Depuis 1974, les partis sont de plus en plus dirigés par des énarques. Ceux-ci ont été formés à penser « intervention de l’Etat » et ils ne semblent pas avoir la moindre idée, ni de la manière dont se passe la mise en œuvre de leurs décisions sur le terrain, ni de ce qu’est l’entreprise privée, ni de ce qui se passe chez nos voisins.

6) Le flou des responsabilités entre niveaux administratifs d’une part, le cumul des mandats qui va avec d’autre part, ne donnent pas les moyens aux citoyens électeurs d’évaluer la performance de leurs élus.

En résumé, la désaffection des français pour les politiques s’explique par l’incapacité de ceux-ci à sortir de l’immobilisme pour traiter les problèmes. La longévité des responsables et le noyautage par les hauts fonctionnaires, le fonctionnement en microcosme coupé de la vie réelle expliquent cet immobilisme.

Les propositions

1) l’interdiction du cumul des mandats est un impératif absolu. On peut cependant admettre qu’un mandat de conseiller municipal (ni adjoint, ni maire bien entendu) peut ne pas compter dans cette logique de cumul. Les élus pourront alors se consacrer à leur mandat plutôt que de brouiller les cartes.

2) La clarification des responsabilités passe par la suppression de deux niveaux administratifs pour n’en garder que (3 local, régional et national), d’où la fin du département (ce que tout le monde sait) et de l’agglomération de communes (dirigée par des élus au deuxième degré). La contrepartie de cette deuxième suppression est le regroupement massif des communes. Il me semble que l’Allemagne a fait cela il y a 40 ans environ ! Une commune de moins de 10 000 habitants cela n’a pas grand sens, cette commune n’ayant pas de moyens d’agir. La proximité indispensable peut être assurée par l’équivalent des conseils de quartier. L’église a été obligée de regrouper ses paroisses. Serions nous encore plus immobiles que cette vénérable institution ?

3) Une décentralisation massive devra rapprocher la décision du citoyen. Cela s’appelle la subsidiarité : pourquoi faire au niveau de la région ce qu’on peut faire au niveau de la commune, etc. ?

4) Les mandats ne seront renouvelables qu’une fois, ce qui est bien suffisant pour mener des actions de fond

5) Il faudra s’interroger sur la possibilité pour le premier ministre en exercice de se présenter à la présidentielle. Faut il aussi permettre deux mandats au Président de la république ? A 7 ans, la réponse aurait été évidente, à 5 je ne sais pas. Au Mexique, le mandat est de 6 ans, non renouvelable, aux USA de 4 ans, renouvelable une seule fois.

6) Ces mesures doivent s’accompagner d’un statut de l’élu permettant une rémunération correcte et accompagnant le reclassement professionnel à la fin du mandat. Ce qui suppose qu’un fonctionnaire élu démissionne.

7) L’utilisation de référendum aux divers échelons (local, régional et national) doit être renforcée et précisée.