Pourquoi les syndicalistes veulent ils empêcher le travail du dimanche ou de nuit contre l’avis des salariés eux-mêmes ? Pourquoi interdire les concours de mini Miss qui font si plaisir aux petites filles? Pourquoi empêcher une collégienne qui aime sa prof de passer de douces heures à ses côtés ? Et pourquoi réprimer la tradition du bizutage aux Arts et Métiers ou ailleurs ?
On pourrait trouver des exemples de toutes sortes, où le législateur vient brider telles ou telles actions contre l’avis même de ceux qui les mènent. La raison de cette action est toujours la même : elle conduit à vouloir protéger une personne, y compris contre sa propre volonté. Ce qui, dans notre époque de montée irrépressible de l’individualisme, passe de moins en moins bien.
Les exemples que j’ai donnés en introduction ont la particularité de réunir dans l’action contestée au moins deux acteurs qui sont dans une relation déséquilibrée. Dadouche chez Eolas en donne une explication rigoureuse dans la récente affaire de cette professeure de plus de 30 ans ayant dragué une de ses élèves ayant 12 ans au moment du début des faits. Mais les autres cas sont semblables : il y a toujours un plus faible dans ces histoires, des plus faibles dont on abuse de la bonne volonté.
Dans le cas des salariés qui travaillent le dimanche et la nuit, les syndicats considèrent qu’ils sont dans une relation déséquilibrée vis-à-vis de l’employeur dans la relation salariale. Cette analyse repose sur une situation juridique qui organise effectivement la dépendance. C’est une analyse constante qui est probablement fausse dans certains cas de marché du travail largement favorables à quelques salariés détenteurs de compétences à la fois rares et clés, mais une analyse certainement valable dans le cas de la grande distribution.
Le code de la route est un exemple où le législateur a voulu protéger les automobilistes contre eux- mêmes. Quand il limite la vitesse ou interdit l’alcool au volant, il protège d’abord les autres automobilistes, ceux qui pourraient être victimes d’un contrevenant éventuel. Mais quand il oblige au port de la ceinture de sécurité, ce sont bien les automobilistes (et leurs passagers) eux-mêmes qu’il protège. Et pourtant, il s’agit d’adultes.
Jusqu’à la loi Weil, le législateur estimait utile de protéger l’enfant en devenir, y compris contre sa mère, en interdisant l’avortement. Les drames que cette interdiction entrainait expliquent pourquoi le législateur a pu changer d’avis. Il n’en reste pas moins qu’en l’occurrence, il a cessé de vouloir protéger une vie particulièrement faible contre une personne souvent elle-même en situation de détresse.
Aujourd’hui c’est le sujet de l’euthanasie qui vient dans les débats. Alors que la société a toujours voulu protéger la vie contre la tentation de se débarrasser de tel ou telle, qu’elle a toujours lutté contre le suicide, la logique libérale pousse à changer de posture et on en vient en Belgique à vouloir euthanasier des personnes qui ne peuvent pas donner leur avis, y compris des mineurs. On l’aura compris, autant je suis contre l’acharnement thérapeutique, autant je suis opposé à l’euthanasie. A cet égard, la loi Leonetti me parait avoir trouvé le juste positionnement.
Mais je reconnais bien volontiers qu’il n’est pas facile de bien positionner le curseur de ce qu’on permet ou interdit. Par exemple, faut-il interdire les concours de mini Miss jusqu’à 12 ans ou jusqu’à 16 ans comme l’envisage le législateur ? Faut-il interdire l’ouverture des commerces après 21 ou 22 heures ? J’ai prévu de donner mon avis sur la seule question que je connais, c’est-à-dire celle du droit social. Reste à écrire les articles …
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