Amateurisme gouvernemental

La fin de l’année s’est conclue pour le gouvernement par un nouveau camouflet du conseil constitutionnel, à propos de la réforme fiscale cette fois. De nombreuses interventions récentes au sein de la gauche semblent montrer que les logiques claniques semblent l’emporter sur la recherche de l’efficacité, sans même parler d’intérêt général.

 

Taxe spéciale à 75%

 

La « contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus d'activité" a été retoquée par le Conseil Constitutionnel parce qu’elle portait sur les revenus des personnes alors que l’IRPP repose sur les revenus des foyers. Mais d’après un spécialiste de droit constitutionnel, il serait illusoire pour le gouvernement de revenir à la charge sur cette mesure, la décision des Sages sur un autre point ouvrant la voie à l’idée de mesure confiscatoire

 

Cette tranche de 75% était une mesure symbolique, à la fois parce qu’elle flattait une partie des électeurs et à la fois parce que le rendement attendue était ridicule (70 M€) et pouvait même être complétement contreproductif (si elle poussait certains gros contribuables à s’exiler fiscalement). Pour l’observateur naïf, elle ne semblait guère être équitable, avec un décrochage massif dans la progressivité des taux.

 

Logiques claniques

 

Le gouvernement a l’avantage de pouvoir s’appuyer sur un Parti Socialiste qui détient la majorité absolue à l’Assemblée Nationale : il peut se passer du soutien du Parti Communiste comme de celui des écologistes (et même de celui des radicaux s’il en était besoin).

 

 A voir le comportement des autres composantes de la gauche, cette majorité absolue du seul PS est vraiment la bienvenue. Le Parti Communiste et le Front de Gauche (qui n’appartiennent pas au gouvernement), mêlent régulièrement leurs suffrages à ceux de la droite pour mettre le gouvernement en minorité au Sénat.  Ils ont diffusé pour les vœux une vidéo qui est un véritable brulot, condamnant les promesses non tenues par François Hollande.

 

Du côté d’EELV, cela ne va guère mieux. Si les ministres de ce parti font profil bas, les militants contestent le gouvernement, en particulier sur les propres terres du premier ministre, Notre Dame des Landes. Les élus ne sont pas en reste, qui contestent certaines mesures clés du gouvernement (en votant contre le traité européen), au point que Daniel Cohn-Bendit a décidé de quitter le mouvement. Ses échanges peu amènes avec le sénateur Jean Vincent Placé qui l’accuse d’être un social libéral l’ont conduit en retour à reprocher à celui-ci un discours gauchiste et complétement déconnecté des réalités en dehors des frontières.

 

Et voilà que quelques ministres socialistes et liés à Ségolène Royal ,donnent de la voix pour suggérer qu’on ne peut se passer d’elle au sein du gouvernement, comme si les claques électorales qu’elle a subi aux primaires socialistes et aux élections législatives ne suffisaient pas à réduire fortement sa légitimité !

 

Sectarisme

 

L’un de mes amis qui travaille dans un ministère m’a récemment décrit une ambiance délétère, au moins au sein de certains ministères dirigés par des ministres enfermés dans des logiques de calculs politiciens et de luttes de clans.

 

Le fonctionnement ministériel normal repose sur la préparation des dossiers dans leur composante technique (caractéristiques des mesures, avantages et inconvénients, solutions alternatives etc…) par les hauts fonctionnaires, de manière à ce que soient ensuite pris les arbitrages par les politiques (les ministres ou les membres de leurs cabinets selon l’importance du sujet).

 

Certains ministres ou membres de cabinet parmi les plus sectaires se méfient a priori des hauts fonctionnaires qui ont travaillé avec les gouvernements de droite précédents (logiquement 99% des fonctionnaires…) et ne les écoutent donc pas, ce qui expliquerait en partie, selon mon interlocuteur, les différents couacs liés depuis 6 mois à des lois mal préparées.

 

Plus grave, Ségolène Royal a considéré en septembre que les difficultés du gouvernement été dues aux hauts fonctionnaires qui ne veulent pas appliquer le programme présenté par F Hollande. Cette opinion serait en train de se diffuser parmi les responsables PS, ce qui n’arrangera sans doute pas la suite de l’activité gouvernementale.

 

Mon ami trouve cela d’autant plus aberrant que des sondages auprès des hauts fonctionnaires avaient montré avant la présidentielle que ceux qui s’apprêtaient à voter pour Nicolas Sarkozy étaient largement minoritaires ! Il explique l’attitude des responsables socialistes par dix ans de repli du parti sur lui-même, dix ans consacrés aux luttes internes, pendant lesquelles les logiques de clan ont pris le pas sur tout le reste. On se retrouve avec des responsables complétement fermés à ce qui existe ailleurs et à la recherche de compromis. Le comportement reproché par Dany le rouge à Jean Vincent Placé ne concerne pas le PS mais procédé exactement du même système.

 

Les problèmes ne touchent pas tous les ministres de la même manière. Mon ami gardait un avis positif sur la compétence de Sapin, Valls, Le Drian, Cahuzac, Le Foll (il ne m’a pas cité Fabius mais j’imagine que c’est un oubli). Il était plus dubitatif sur Peillon et ne m’a rien dit de Taubira. Il avait par contre une opinion défavorable sur Touraine ou Moscovici et très défavorable sur Batho, Filipetti et Montebourg. Sans parler ici des ministres moins importants ou des secrétaires d’Etat.

 

Il me semble qu’une des sources du problème est qu’à l’inverse de Jospin et évidemment de Mitterrand, Hollande n’avait pas une autorité sur le PS et qu’il doit maintenir des représentants de tel ou tel courant, garder un Montebourg ou une Batho, voire les écologistes, en raison des équilibres internes du PS

 

D’autre part, la volonté de la parité au sein du gouvernement oblige à choisir des femmes dans un vivier beaucoup plus limité que celui des hommes : le large vivier d’hommes disponibles n’ayant pas empêché le choix de plusieurs incompétents, il ne faut pas s’étonner que la part de ministres incompétentes soit plus élevée.