Sarkozy et les réformes

                Le président Nicolas Sarkozy s’est fait élire sur un important programme de réformes et il s’est depuis beaucoup dépensé sur de très nombreux sujets. Le résultat n’est sans doute pas à la hauteur du programme, certains projets n’ayant pas abouti et d’autres réformes étant en trompe l’œil. C’est du moins ce qu’affirment dans un livre paru en 2009 Pierre Cahuc et André Zylberberg.

                Les dossiers de Sciences Humaines consacrent donc 2 pages au sujet et développent la thèse des auteurs. Il faut noter au préalable que ces derniers, tout deux économistes, ont été les auteurs de rapports dans le domaine social qui préconisaient des réformes qu’on qualifiera de libérales pour simplifier. Cahuc est aussi l’auteur avec Algan de « la société de défiance ».

                La thèse des deux auteurs est assez simple : la méthode employée pour faire les réformes a aboutit soit à l’enterrement de celles ci, soit à des compensations tellement importantes  pour ceux qui étaient censé y perdre que le résultat est contre productif. Le plus bel exemple de cette situation est la réforme des régimes spéciaux de retraite. Les compensations à l’alignement de la durée de cotisation sur celle du privé, en terme de prise en compte de primes et autres rend l’opération financièrement négative pour les deniers de l’Etat.

                Pour les deux économistes, outre la méthode utilisée, les raisons de ces échecs tiennent à des syndicats peu représentatifs et ne s’intéressant qu’à leur situation institutionnelle et à des parlementaires plus préoccupés par leur mandat local que par leur travail de législateurs, les mettant plus à l’écoute des lobbies qu’à celui de l’intérêt général.

                Je partage en partie la déception des deux auteurs : trop de réformes lancées ont été ensuite enterrées dans les sables. Mais il faut aussi admettre qu’ils poussent le bouchon un peu loin, qu’ils exagèrent, sans doute pour que leur cri d’alerte soit entendu.  

                Prenons donc deux exemples parmi ceux cité dans l’article de Sciences Humaines : celui des régimes spéciaux et celui de la réforme du marché du travail.Effectivement, pour faire passer la réforme des régimes spéciaux, le gouvernement a lâché des compensations. Je ne sais pas si celles ci étaient d’un montant tel que le bilan financier soit négatif. Il faut ici rappeler que la menace contre ces régimes avait engendré les grandes grèves de 1995, que la réforme Fillon de 2003 s’est traduite par de longues semaines de grèves dans l’Education Nationale. On comprendra bien que pour réussir après tout cela, face aux salariés d’EDF et de la SNCF, le gouvernement Fillon a forcément lâché du lest, même s’il profitait de l’état de grâce après la présidentielle.

                Il reste, et Pierre Cahuc est bien placé pour le savoir, que l’une des difficultés majeures du problème des retraites est la multiplicité et les différences entre systèmes. Les français sont réticents à prolonger leur durée de cotisations, mais ils sont d’autant moins prêts à accepter des efforts qu’ils ont le sentiment que le système est profondément injuste. Et ce sentiment d’injustice se focalise sur les régimes spéciaux et sur celui des parlementaires. Supprimer les particularismes des régimes spéciaux en terme de durée de cotisation était un passage obligé pour toute réforme de retraites, celle justement qui est au programme de l’année 2010.

                 Deuxième exemple, les auteurs écrivent que « en janvier 2008, les partenaires sociaux ont soi disant modernisé le marché du travail en permettant le départ en retraite à 57 ans ». Cette phrase sibylline vise très probablement l’institution de la rupture conventionnelle d’emploi, qui permet un départ à la demande du salarié avec indemnités de chômage à la clé.

                J’avais écrit alors, et je persiste, que si cette mesure correspond à un vrai besoin (et elle est maintenant souvent utilisée), il y avait un grand risque qu’elle se traduise par des départs de fait en préretraite financée par les ASSEDICS.  Visiblement, nos économistes partagent mon avis.

                Le risque a cependant été fortement atténué par la suppression de la Dispense de Recherche d’Emploi (DRE). Le fait que celle ci apparaissait à 57.5 ans explique l’âge cité par les auteurs. Il n’y a qu’à lire les commentaires aux deux articles que j’ai consacré au sujet pour comprendre que cela dérange beaucoup de gens, en particulier qui ont fait une rupture conventionnelle à 56 ou 57 ans. Il est difficile d’estimer l’impact de cette suppression sur la rupture conventionnelle. On se contentera de constater que l’âge de fin de carrière est en augmentation, malgré la crise.

                Pierre Cahuc et André Zylberberg ont publié « Les réformes ratées du président Sarkozy » en 2009.