Le système de retraite en seize questions

            Le Conseil d’Orientation des Retraites a rendu fin janvier son septième rapport. On trouve dans les 261 pages de nombreux éléments qui viennent diminuer notre ignorance sur un sujet complexe, corriger et parfois confirmer et chiffrer nos idées reçues. Alors, pourquoi ne pas jouer au jeu des questions / réponses ?

Le rapport se pose dans ses parties 2 et 3 des questions sur des réformes possibles qui pourront paraître très techniques, mais qui ne sont pas neutres en ce qui concerne tant les questions d’équilibre économique que d’équité et de solidarité.

Mais avant d’aborder ces choix possibles, le rapport fait dans sa première partie une présentation des caractéristiques du système actuel. On s’intéressera ici uniquement à cette première partie.

On trouvera ci-dessous seize questions sur des thèmes abordés dans le rapport, puis les réponses et la ou les pages où on peut trouver l’ensemble des explications. Cela commence par des questions assez faciles.

Ceux qui sont joueurs peuvent compter leur nombre de bonnes réponses (sans se servir du rapport bien sûr !)…

Sur le fond, une seule remarque : la très grande disparité des systèmes ne contribue pas vraiment à l’équité entre catégories professionnelles !

 

1. Qu’appelle t-on les trois étages du système de retraite français ?
2. Combien existe-t-il de systèmes de base différents ?
3. En fonction de quelle logique sont structurés ces systèmes ?
4. Quelle est la principale différence de mécanisme entre le calcul de la retraite de base et celui de la retraite complémentaire pour les salariés du privé ?
5. Le système de retraite français est il essentiellement contributif (les pensions versées sont directement liés aux cotisations perçues) ou fortement redistributif  (en faveur des salariés les moins favorisés) ?
6. La règle des 25 années favorise t-elle les plus petits ou les plus gros salaires ?
7. Le système de retraite français favorise t-il les hommes ou les femmes ?
8. Les inégalités de retraite sont elles inférieures ou supérieures aux inégalités de salaires ?
9. Les taux de contribution sont ils plus importants pour les fonctionnaires ou pour les salariés du privé ?
10. Quel est le ratio moyen entre les revenus des retraités et celui des actifs ?
11. Comment ce ratio va-t-il évoluer demain ?
12. Comment se place la France sur le ratio précédent par rapport à ses voisins ?
13. Combien de retraités touchent le minimum vieillesse ?
14. Y a-t-il beaucoup de retraités pauvres ?
15. Les fonctionnaires retraités auraient ils une plus forte retraite si on leur appliquait les règles prévalent dans le privé ?
16. A  long terme, les retraites vont-elles baisser ?

 

 

 

 

Et voici les réponses…

1. Trois étages composent le système français de retraite : les régimes de base légalement obligatoires, les régimes complémentaires légalement obligatoires et les dispositifs d’épargne retraite collective et individuelle. (page 11)
2. Il existe tellement de systèmes que le rapport ne les dénombre pas tous. Il en cite 21 et note que s’ajoutent de nombreux régimes à faibles effectifs (page 11)
3. Les systèmes sont structurés selon une logique socio professionnelle
4. La retraite de base est calculée en fonction du nombre de trimestres cotisés (on dit que c’est un système d’annuités) alors que les retraites complémentaires sont calculés sur la base de points fonction des cotisations versées (page 13 et suivantes)
5. Environ un cinquième des masses versées le sont dans une logique de solidarité, à travers des dispositifs variés, par exemple le fait que les périodes de chômage sont validées comme période de cotisations. (page 23 et suivantes et aussi page 41).
6.  La règle des 25 ans favorise légèrement les salaires moyens au détriment des salaires les plus élevés et les plus faibles. (voir graphe page 27)
7. Le système favorise les femmes pour deux raisons essentielles. La première est leur espérance de vie plus élevée qui leur fait bénéficier de pensions pendant plus longtemps et de l’essentiel des pensions de réversion. La seconde est qu’elle corrige un peu la faiblesse de ceux qui ont eu une carrière partielle, qui sont essentiellement des femmes. (Voir notamment page 41)
8. La question est ambiguë ! Le rapport note qu’aux inégalités de niveau de salaire s’ajoutent les inégalités de durée de cotisation, au détriment de ceux qui n’ont qu’une carrière partielle, généralement des femmes. Notons aussi qu’il raisonne en inter décile. En réalité, grâce à des mécanismes de redistribution, le rapport inter décile sur les retraites (4.3 mais 3,2 pour les hommes et 5.3 pour les femmes) est un peu supérieur au rapport des salaires moyens (4.1 mais 3.5 pour les hommes et 3.9 pour les femmes) et nettement inférieur à celui des salaires cumulés (7.1 mais 3.7 pour les hommes et 9.3 pour les femmes) (voir pages 31 et 32)
9. Encore une question un peu biaisée ! La notion de taux de contribution reprend ici la somme des cotisations salariales et patronales, sachant que celles de l’Etat employeur n’existent pas en temps que telles mais résultent d’un calcul d’équilibre fait depuis quelques années. En première approche, les contributions sont nettement plus fortes pour les fonctionnaires (en raison d’un effort de l’Etat employeur très important), mais les chiffres apparents ne recouvrent pas les mêmes réalités. Après correction de ces différences, les taux seraient de l’ordre de 30% pour les salariés du privé, de 46% pour les fonctionnaires d’Etat et de 25 pour la CNRACL. Au passage, notons que ce dernier taux est faible car les effectifs des collectivités locales ont beaucoup augmenté depuis 20 ans. L’avenir est forcément beaucoup plus sombre. (pages 38 et 39)
10. Décidément, toutes les questions sont pièges ! Si on ne prend en compte que les pensions d’un coté et les salaires de l’autre, on observe fin 2004 un revenu mensuel moyen de 1617 € pour les hommes et 782 € pour les femmes (1011 € en comptant les pensions de réversion) chez les retraités, de 1613 € pour les hommes et 1 193 € pour les femmes chez les salariés. Au final, le ration moyen est de 0.91 (1288 € contre 1416 €).  Si on compte aussi les revenus du patrimoine, voire l’équivalent comme propriétaire du loyer de sa maison, le revenu des retraités dépasse un peu celui des actifs. (pages 43 et suivantes)
11. Depuis 1993, les pensions sont indexées sur les prix et non sur les salaires. Cela n’a pour l’instant pas affecté sensiblement le ratio précédent. (Voir le graphique page 46)
12. Le rapport entre le niveau de vie des plus de 65 ans et celui de l’ensemble de la population se situe à 0.95 en France et à 0.82 dans l’ensemble de l’OCDE. La France est d’après le tableau page 47 le pays qui favorise le plus ses plus de 65 ans, grâce à des transferts publics massifs.
13. On compte 0.6 millions d’allocataires du minimum vieillesse en 2006 contre 0.9 en 1996 et 2.2 en 1970 (alors qu’entre temps le nombre de personnes âgées a beaucoup augmenté) (voir page 47) .
14. Rappelons d’abord que le seuil de pauvreté est défini de manière relative, par rapport au niveau de vie médian (à 60% de celui-ci). La proportion de retraités pauvres se situe un peu en dessous de 10%, alors qu’il y en a de l’ordre de 13% dans l’ensemble de la population (page 48).
15. Si on appliquait les règles du privé aux fonctionnaires, ils auraient une retraite inférieure de 10 à 20%. Mais cela dépend des cas, et 12 à 25% des fonctionnaires, selon les hypothèses, en aurait au contraire une plus importante, en raison du montant élevé de leurs primes, non prises en compte dans le calcul de la pension (voir page 50)
16. Encore une question qui n’a pas grand sens ! Le rapport commence par montrer qu’avec un départ au même âge (65 ans) le montant relatif des retraites va baisser pour les futures générations, puis il explique en gros que cette hypothèse n’a pas grand sens. Les résultats dépendent fortement des hypothèses choisies. On notera que les carrières commencent de plus en plus tard : il y a 7 trimestres de différence entre ceux qui sont nés en 1950 et ceux nés en 1970 ! (pages 50 et suivantes)