Mille-feuille territorial

            Un comité pour la réforme des collectivités locales, vient d’être mis en place. Présidé par E Balladur, il comprend des politiques (dont Pierre Mauroy) et des experts du sujet. C’est une bonne nouvelle, même s’il est probable que le gouvernement n’ira au final pas aussi loin que je l’espérerais sur le sujet.

            JF Copé se serait battu pour que la commission comprenne plus de parlementaires, mais l’ancien premier ministre et le président de la république ont jugé que sur le sujet, les élus étaient à la fois juges et parties.

            J’ai beaucoup défendu l’idée qu’il fallait réformer de fond en comble les échelons territoriaux, et imiter dans ce domaine ce qui existe chez la plupart de nos voisins, depuis longtemps ou après de réformes mises en œuvre dans les années 1990 : deux échelons (en plus de l’Etat), les régions et les communes, celles-ci étant nettement moins nombreuses et plus peuplées qu’en France.

            Concrètement, cela se traduirait par la suppression des départements et le regroupement des communes, permettant de supprimer cet échelon anti démocratique par excellence (mais indispensable techniquement en raison de la taille des communes et de leur imbrication) qu’est l’agglomération (ou le district ou le pays, ou le syndicat de communes, il n’y a pas de limites à l’imagination).

            On en n’est pas là. Il y a un certain consensus dans les partis à afficher la volonté de supprimer les compétences (et donc les financements ) conjoints, qui font que pour beaucoup de projets, il faut recevoir l’accord de multiples collectivités, avec ce que cela veut dire en terme de coûts de montage et de coordination et surtout de délais ! Mais entre l’affichage d’une volonté théorique et sa réalisation pratique, il y a un grand pas. Attendons donc de voir

            La question de la pérennité du département a été posée. Il semble que ce soit, d’après un sondage récent, la structure à laquelle les Français sont le moins attachés. Mais il y a du monde pour les défendre, en particulier chez les élus. A noter que la communauté de communes n’est même pas citée dans le sondage !

            Au-delà d’une meilleure efficacité que j’attends de la réforme, j’ose espérer qu’elle débouchera sur une limitation drastique du cumul des mandats. En effet, la multiplicité des sources de financement est la seul véritable justification au cumul des mandats.