Libre consentement

Contrairement à ce qui se dit presque de toutes parts, l’affaire de l’annulation de Lille devrait être largement expliquée aux jeunes filles soumises à une pression familiale et sociale forte sur les conditions de leur mariage. C’est en effet l’occasion de rappeler que dans notre pays le consentement au mariage doit être libre, et que faute de cette condition il peut être annulé.

Le désormais fameux article 180 du code civil mérite d’être rappelé

Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.

S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.

La deuxième phrase de cet article est très importante puisqu’elle précise de manière explicite que le mariage ne peut être la décision des parents.

Cette idée que la décision est de l’unique ressort des époux n’est pas récente. Jules, qui me parait bien renseigné sur ce point, affirme que cette pratique date du 12ème siècle. Cela ne s’est pas fait sans la réticence de ceux qui aurait préféré que les parents prennent eux même la décision, notamment pour des questions d’alliance et/ ou d’héritage. Si je me souviens bien des cours de Français que j’ai subi au collège puis au lycée, de nombreuses pièces de théâtre montrent des jeunes qui se marient en cachette de leurs parents, avec deux témoins, pour éviter un mariage arrangé. Preuve qu’au 17^ème siècle par exemple, il y avait encore de nombreux parents pour essayer d’imposer leur volonté mais que les rieurs et la société était du coté du consentement mutuel.

On observera ici que ce n’est pas le maire ou le curé qui marie mais bien les époux qui se marient devant le maire ou le curé, illustration de plus que si la société constate et soutien le mariage, celui-ci est bien de l’entier choix des époux.

Depuis 1975, notre pays est allé jusqu'au bout de la logique de la place centrale des époux en autorisant le divorce par consentement mutuel : ceux qui ont librement choisi de se marier peuvent librement choisir de se séparer à la seule condition de se mettre aussi d'accord sur le devenir de ce qui a été commun.

On conçoit que si le consentement est la base du mariage, il doit être libre et ne pas reposer sur une tromperie. C’est le sens de l’ensemble de l’article 180. Expliquer cela aux jeunes femmes qui se trouvent confrontés à une pression forte d’un milieu qui veut leur dicter leur comportement et leur imposer certains choix, est-ce attenter à leur liberté ou au contraire leur montrer que celle-ci est protégée par la loi ?

On remarquera pour finir que ceux qui crient contre l'annulation par le tribunal de lille se gardent bien d'évoquer cette idée de consentement. C'est ainsi que le mot n'était évoqué ni par Caroline Fourest ni par Gisèle Halimi dans leurs articles du Monde