Intéressement

            Nicolas Sarkozy veut maintenant développer l’intéressement dans les entreprises, quitte pour cela à manier la carotte (les incitations fiscales) et le bâton (une modulation des aides aux bas salaires). Au-delà des risques pour l’URSSAF, il n’est pas sur que cette mesure convienne aux salariés les plus modestes ni à leurs patron

 

            Rappelons que l’intéressement, contrairement à la participation, est facultatif : il procède d’un accord d’entreprise pour 3 ans et conduit à faire bénéficier les salariés des bons résultats de leur entreprise. Les critères de distribution et de définition des montants à distribuer sont négociés par les signataires mais ils doivent obligatoirement être collectifs. Les sommes distribuées sont exonérées de la plupart des cotisations sociales et ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu (ni les intérêts produits) si elles sont bloquées 5 ans.

            Normalement, le choix des critères de fixation des montants visent, non seulement à associer les salariés aux résultats, mais aussi à les inciter à s’investir dans la réussite de l’entreprise. Un exemple de réussite avant de voir les limites du système

            Une entreprise de la grande distribution sp^écialisée a mis en place un système d’intéressement aux résultats au début des années 80. Le calcul se fait magasin par magasin, sur deux critères : la progression du CA et celle de la marge. Le tout fait l’objet d’une animation importante. Si l’accord avait été appliqué l’année où il fut signé, il aurait rapporté e,n  moyenne 1% du salaire aux salariés ;L’année suivante, lors de sa première application, les salariés ont reçu en moyenne 17% de leur salaire annuel, soit l’équivalent de 2 mois de salaire ! Cette opération a ensuite fortement contribué à la réussite de l’enseigne.

            Ce succès tient à plusieurs facteurs : un périmètre de calcul (le magasin) clair, à taille humaine, une organisation très décentralisé, un marché en croissance. Qu’un seul de ces ingrédients manquent et il est peu probable qu’on obtienne le succès.

            Antoine Riboud, l’homme qui a transformé BSN pour en faire Danone et qui voulait conjuguer économique et social, était contre l’association des plus bas salaires aux résultats sous la forme d’un mécanisme tel que l’intéressement. Il faisait en effet remarquer que par définition, cette participation est variable et que les plus bas salaires ne peuvent se permettre de voir leur revenus amputés. Renault l’a appris à ces dépens quand une de ses usines s’est mise en grève parce que l’intéressement avait baissé notablement.

            L’URSSAF aussi voit d’un mauvais œil ce genre de mécanisme qui la prive de cotisations. De même que les niches fiscales et les déductions de toutes sortes font des taux nominatifs d’impôts élevés, de même les exonérations de cotisations font les taux élevés. Il vaudrait peut être mieux supprimer tous ces systèmes qui sont trop nombreux pour inciter à quoique soit pour baisser tous les taux sans baisser les recettes.

            Toujours est il qu’il est interdit de supprimer un élément de salaire pour le remplacer par un produit exonéré de cotisations. Car bien sûr la tentation est grande. Et on voit ici le risque de détournement de l’initiative du président : les entreprises peuvent réduire les prochaines augmentations au plus bas au profit de l’intéressement. Et l’obligation de négocier les salaires (qui existe déjà, mais pas celle d’aboutir !) n’y changera rien : il peut y avoir accord des partenaires sociaux sur ce point car ils peuvent être gagnants ensemble au détriment de la collectivité.