Revoir le code du travail? Introduction

Régulièrement l’OCDE pointe les rigidités du code du travail comme une des causes de notre chômage plus élevé que celui de nos voisins et régulièrement d’autres voix rétorquent que le travail précaire donne aux entreprises plus de flexibilité qu’elles n’en ont besoin. Le président Sarkozy semble avoir renoncé à l’idée du contrat unique mais pas à celle de réformer le code du travail, et François Fillon semble même vouloir intervenir avant la fin des négociations entre les partenaires sociaux sur le sujet, dont le terme avait pourtant été fixé à la fin de l’année. Essayons de faire le point sur la situation.

 

Le sujet étant vaste et complexe, et pour éviter de le traiter dans un article trop long et illisible, j’ai préféré le diviser en plusieurs parties.

J’aborderais donc successivement la question du SMIC, celle des différents contrats de travail au regard de la protection qu’ils apportent ou pas, celle du droit de licenciement collectif et enfin celle de la sécurisation des parcours professionnels qui pourrait servir de conclusion.

Au passage, je rappelle que je ne suis pas juriste (et peu attiré par cette matière pourtant brillamment commentée par tant de mes collègues de Lieu Commun) et que je m’intéresse plutôt au coté socio économique des choses. J’espère que ceux de mes lecteurs qui connaissent bien ces sujets (par exemple Aymeric ou Christophe) ne relèveront pas trop d’erreurs!

Une remarque et quelques données pour terminer cette introduction

D’abord pour souligner que les ministères du travail successifs n’ont pas cessé d’intervenir depuis 30 ans pour rajouter de nouveaux textes ou modifier les précédents, pour inventer un nouvel outil de lutte contre le chômage. Au point qu’on peut se demander si ce n’est pas en soi un élément d’inefficacité: quand une loi est votée, un nouveau dispositif défini, il faut rédiger les décrets d’application, informer les intervenants des services de l’État, faire connaître les modalités du système. Tout cela prend du temps et au bout de deux ans, quand les acteurs sont à peu prêts formés, quand le dispositif commence à porter ses fruits, on annonce son remplacement par une nouvelle méthode. Et bien sûr, jamais on ne prend le temps d’évaluer l’efficacité de ces dispositifs, ou si on le fait, on ne connaît les résultats que quand ce qui a été évalué fait déjà parti du passé.

Quelques chiffres pour finir.

Avec un taux de chômage supérieur à 8%, la France se retrouve à la traîne en Europe, seulement dépassée sur ce point par la Pologne et la Slovaquie. Et ne rentrent pas dans ces comptes les quelques 420 000 plus de 57 ans qui sont dispensés de recherche d’emploi.

Le chômage des jeunes est important, en particulier pour ceux qui ne peuvent mettre en avant aucune qualification. Pour ces derniers, trois ans après leur sortie du système scolaire, le taux de chômage atteint entre 40 et 50 % selon les années!

Enfin, la durée de recherche d’emploi est particulièrement importante. Le double effet d’une forte instabilité de l’emploi (plus d’un tiers des salariés ont quitté un an après l’emploi qu’ils occupaient au début d’une année) et d’une forte insécurité (la durée de chômage, plus forte chez nous que chez beaucoup de nos voisins) peut expliquer le pessimisme des français. Encore que les plus protégés sont les plus inquiets!

Notons enfin que le niveau actuel du chômage est le plus bas depuis très longtemps, qu’en dix ans il a baissé d’un bon tiers. Ces progrès sont encourageants mais évidemment encore insuffisants. Prouvent ils que nous sommes sur la bonne voie? Le président de la république a fixé un objectif d’un taux à 5% à la fin de son quinquennat mais il estime manifestement que des réformes sont nécessaires pour y parvenir. Or nous semblons entrer dans une période de croissance plus faible ce qui n’est pas rassurant !