Quotient familial

Faut-il remplacer le quotient familial par un crédit d’impôt égal pour tous ? Cette question met aujourd’hui en difficulté François Hollande qui ne semble pas assumer sa position initiale. Elle revient à se demander si l’impôt sur le revenu doit être déterminé sur de seuls critères de revenu ou prendre en compte le niveau de vie réel

Rappelons le mécanisme pour ceux qui ont la chance (ou la malchance) de ne pas payer l’impôt sur le revenu (soit 50% des ménages). Lorsqu’on calcule le montant que doit un contribuable à l’impôt sur le revenu, on commence par déterminer son revenu imposable ( c’est là que vont se trouver un grand nombre de niches fiscales), puis on détermine les taux auxquels devra être soumis  ce revenu imposable, selon une logique de tranches successives. Pour déterminer ce taux, on prend en compte le nombre de personnes à la charge du contribuable : pour faire simple, les adultes sont généralement comptés pour une part entière et les enfants pour une demi-part.

Un tel mécanisme conduit à ce que deux ménages ayant le même revenu imposable ne payent pas le même impôt en fonction de la taille de chaque ménage, le système donnant un avantage aux familles (ou un désavantage aux ménages sans enfants).

L’avantage en question se trouve, du fait même du mode de calcul, différent selon le niveau de revenu. Les Echos nous expliquent ainsi que « un enfant « apporte » 269 euros de réduction d'impôt par an à un ménage gagnant deux fois le SMIC et près de dix fois plus (2.200 euros) à un ménage gagnant 15 fois le SMIC ».

C’est cette différence de réduction d’impôt qui a conduit les socialistes à proposer de remplacer le système de quotient familial par un système de crédit d’impôt (je n’ai pas compris ce que l’on faisait pour ceux qui ne payent pas d’impôt sur le revenu, mais je suppose que c’est prévu), avant que François Hollande ne brouille le discours en réponse aux attaques de la droite.

Mais il est aussi possible de présenter les choses autrement. Après tout, si l’on reprend l’exemple proposé par les Echos, il ne faut pas oublier que le ménage avec un enfant gagnant 15 fois le SMIC paiera beaucoup plus d’impôts que le ménage avec un enfant gagnant 2 fois le SMIC. Dire que le premier ménage est avantagé par rapport au premier est le résultat d’un calcul juste mais ne reflète qu’une partie de la réalité.

Ce qu’on observe dans le mécanisme français, c’est que l’impôt sur le revenu est en fait un impôt sur le niveau de vie. A revenu égal, il est évident qu’un ménage, avec deux enfants, a un niveau de vie nettement plus faible que celui qui n’a pas d’enfants, et que tous deux ont un niveau de vie supérieur à celui  du ménage au même revenu mais avec quatre enfants. Le système de quotient familial permet de ne pas faire payer un impôt élevé à un ménage dont le niveau de vie est relativement faible du fait du nombre de ses enfants. Il conduit également à faire payer un impôt à un célibataire au SMIC quand un ménage avec deux salaires et un revenu de 3 SMIC mais quatre enfants à charge (donc de fait un niveau de vie plus faible) n’en paiera pas.

Le système est accentué (comme pour de nombreuses niches fiscales d’ailleurs) par le caractère progressif de l’impôt sur le revenu.

Il faut signaler que la plus grande partie des prélèvements se fait à travers les cotisations sociales qui sont proportionnelles au revenu. Deux salariés ayant le même salaire paieront la même cotisation à la Sécurité sociale, alors que celui qui a le plus d’enfants en profitera plus (en moyenne). Par contre, deux salariés ayant le même nombre d’enfants mais pas le même revenu, ne vont pas payer la même chose, alors que leurs remboursements liés à ces enfants seront potentiellement identiques.

Faut-il raisonner selon le seul revenu ou intégrer la question du niveau de vie pour définir l’impôt ? On peut en discuter. Je trouve personnellement que la question du niveau de vie n’est pas illégitime. Il est vrai que j’en ai profité hier (mes enfants ne sont plus à charge  depuis un bon moment) !