La CGT et FO ayant décidé de ne pas signer la convention Unedic, le Monde se demande si la CFDT peut signer seule. On n’en est pas là, mais on peut r^ver à un Etat pédagogue dans cette affaire
La CFDT a déclarer ne pas vouloir signer seule mais on ne connaît pas encore la décision de la CGC et de la CFTC qui constituent avec la CFDT la majorité de gestion de l’UNEDIC : mettre en épingle les refus de la CGT et de FO n’est pas à ce titre très honnête
Mais imaginons qu’aucun syndicat n’accepte de signer. C’est alors, d’après le code du travail, au gouvernement de signer : l’absence de sens des responsabilités des partenaires sociaux conduirait à leur faire perdre un pouvoir au bénéfice de l’Etat.
Celui-ci peut décider de mettre en œuvre le projet non signé, donnant en quelques sorte raison au Médef. Cela permettrait aux opposants les plus farouches de stigmatiser un pouvoir « vendu au patronat" et aux syndicats réformistes de se dédouaner des résultats de la situation. Mais le gouvernement peut s’affranchir des éléments de la négociation et favoriser l’une ou l’autre partie par rapport au projet final.
Dans une situation du même type, ne concernant qu’une petite branche professionnelle, j’ai vu l’Etat prendre une décision consistant à prendre acte des points d’accords de la négociation et renvoyer à la négociation les points de désaccord, obligeant les partenaires sociaux à se remettre à l’ouvrage.
On pourrait dans le cas de l’UNEDIC, voir le gouvernement adopter une ligne semblable, par exemple en prolongeant de 6 mois la convention qui se terminait au 31 décembre 2008. Les salariés perdraient ainsi les avancées obtenues, ce qui montrerait les limites de la solution consistant à ne pas signer. Mais le patronat serait également perdant, puisqu’il ne bénéficierait pas de la baisse des cotisations permises par les excédents annuels actuels. La seule bénéficiaire serait la caisse de l’UNEDIC qui pourrait continuer à se désendetter.
Une telle solution permettrait de remettre les pendules à l’heure et mettrait les réformistes des deux camps en meilleure posture
On peut rêver, non ?
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