Candidats imposés sur la fortune

Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy ont tour à tour donné quelques informations sur leur patrimoine immobilier et sur ce qu’ils payaient à l’ISF. Les valeurs déclarées me semble appeler quelques commentaires.

Dans sa déclaration, Mme Royal parle de valeur actuelle de ses biens immobiliers, sauf pour sa maison de Melle. En effet, elle doit déclarer ses biens non pas à leur valeur d’achat mais à leur valeur actuelle. Cette valeur est estimée, ce qui est plus facile si elle se situe dans un environnement à nombreuses transactions (Boulogne) que s’il y en a peu Melle ?).

La valeur de la résidence principale peut subir un abattement de 20% du fait qu’elle est occupée (donc moins facile à vendre ! ).

Si S Royal possède la moitié de son logement de Boulogne, celui-ci est estimé à 197 800 euros fois deux soit 395 600 euros. Mais ce chiffre comprend la décote précédente. Sa valeur « réelle » est donc de 494 500 euros, ce qui pour 120 m2 donne une valeur de 4 121 euros du m2, dans les ordres de grandeur du marché local.

La candidate socialiste précise par ailleurs qu’elle n’a aucun bien de valeur et une Renault Scénic. Le fisc donne la possibilité d’évaluer les biens mobiliers ou d’appliquer un forfait égal à 5% de la valeur du patrimoine, ce qu’elle a du faire.

Le couple Hollande Royal a payé un impôt de 862 euros. Ce montant est calculé après déductions de 150 euros par enfant à charge soit, pour 4 enfants (s’ils sont tous à charge ?) représente 600 euros. Le calcul du montant avant cette déduction donnait donc 1462 euros, qui représentait 0.55 % du montant au dessus de 750 000 euros (valeur pour 2006, la déclaration pour 2007 doit être faite pour juin, elle n’a certainement pas servi de référence !). Le calcul donne un patrimoine de 1 070 000 euros environ.

Le couple de dirigeants socialiste ne paie l’impôt de solidarité sur la fortune que depuis deux ans, c'est-à-dire qu’il ne l’a pas payé en 2004. A l’époque, le seuil de paiement se situait à 720 000 euros. L’abattement de 150 euros pour enfants à charge équivaut à un seuil augmenté de 27 273 euros par enfant, soit 109 092 euros pour les 4 enfants Hollande. Le patrimoine du couple était donc estimé à moins de 829 092 en 2004. Il a donc augmenté de 240 000 euros entre temps, soit environ 30%. Cela parait beaucoup, même dans un contexte de montée importante des prix de l’immobilier. On peut imaginer qu’un calcul sérieux, comme il a été fait ensuite, aurait conduit à un ISF de 2 ou 300 euros à l’époque.

On notera que le patrimoine du couple est quasiment exclusivement immobilier, et qu’il a été acheté à crédit. Les revenus étant par ailleurs confortables (même avec 4 enfants à charge) on peut parler de fonctionnement « cigale », (sauf s'il y a beaucoup de liquidités, de nombreux comptes types Codévi PEL),  comme d’ailleurs de nombreux français. Mais pourquoi ne pas dépenser ce qu’on gagne quand on est assuré d’une bonne retraite ?

Nicolas Sarkozy déclare de son coté un patrimoine imposable de 1 137 000 euros et un impôt de 1988 euros, pour la première fois en 2006.

Si on applique le barème au patrimoine du ministre de l’intérieur, on trouve 2128 euros. Avec un enfant à charge, le résultat donne 1978 euros (le patrimoine publié a sans doute été arrondi).

Le candidat UMP n’a rien déclaré en 2005, ce qui supposerait qu’il n’ait pas dépassé le seuil, situé à 732 000 cette année là, auxquels il faut rajouter 27 273 euros pour un enfant soit pratiquement 780 000 euros. Son patrimoine aurait donc augmenté de 357 000 euros en un an, soit 45%. Il faut l’élire tout de suite président s’il gère les caisses de l’Etat aussi bien que les siennes! A noter que lui possède des valeurs immobilières, ce qui note un comportement d’épargnant.

Pour résumer, les deux candidats ont un peu tardé à se manifester pour l’ISF mais c’est particulièrement vrai pour Sarkozy. Celui-ci serait plutôt fourmi quand sa concurrent est cigale mais le résultat final sur les patrimoines n’est guère différent.