Ce qui frappe d’abord à la lecture de la centaine de pages du rapport de Jean-Paul Bailly, c’est la qualité et l’étendue de l’analyse, la clarté de l’exposé et l’intelligence des propositions qui montrent le souci du rapporteur de faire des propositions acceptables qui remettent de l’ordre dans une situation qui en manque singulièrement.
Aidé de deux rapporteurs, une auditrice au conseil d’Etat et l’adjointe du chef de bureau de la durée et du revenu du travail, le Président de la Poste a rencontré de nombreux acteurs du sujet. Le rapport, après avoir abordé le rôle du dimanche dans notre société et rappelé la réglementation applicable aux commerces, se focalise sur ce qu’il nomme « les principaux facteurs d’incohérence » :
· L’introduction du secteur de l’ameublement dans la liste des dérogations de droit en 2008 : rien ne justifie cette entrée et la limite floue des périmètres de l’offre de chaque magasin ont ouvert la voie aux problèmes dans d’autres secteurs
· La création en 2009 des Périmètres d’Usage de Consommation Exceptionnel a été une prime à l’illégalité antérieure
· La délimitation des zones touristiques est parfois (très) surprenante, notamment le cas de Paris (voir la carte page 26)
· Les systèmes de compensation du travail du dimanche sont très variables notamment entre les PUCE et les zones touristiques
· Le système des autorisations préfectorales individuelles apparait fragile car lié au bon vouloir du préfet
Le chapitre intitulé « évolution de la société met l’accent sur les différences de situation entre l’Ile de France et le reste du pays du fait du temps passé en semaine dans les transports par les franciliens et de la concentration de l’habitat. Il aborde aussi la question du tourisme international et de la qualité de l’offre, alors que le shopping devient une activité majeure des touristes.
Le chapitre suivant aborde la question des enjeux économiques sur l’attractivité du territoire, la création ou non d’emplois et l’activité des étudiants, en ayant l’intelligence de prendre des études faites à l’étranger sur le sujet, notamment au Canada.
Ce diagnostic étant posé avec clarté, les rapporteurs peuvent passer à des propositions assez tranchées, après avoir écarté le scénario de l’extension de la liste des secteurs autorisés au travail dominical. Il s’agit en réalité de mettre fin aux incohérences pointées précédemment avec
· La fin de l’autorisation pour le secteur de l’ameublement
· Une extension au contraire pour les jardineries et animaleries
· La possibilité d’une ouverture ponctuelle autour de 12 dimanches par an, justifiées par un consensus assez général des personnes rencontrées sur le sujet (entre dix et quinze), une partie de ces 12 jours étant à la main du commerçant lui-même
· Le principe d’un double dialogue territorial et social pour les ouvertures pérennes pour avoir des périmètres mieux adaptés et éviter le système social à deux vitesses entre PUCES et zones touristiques
Enfin les rapporteurs proposent de rendre le dispositif effectif en maitrisant le délai du dialogue .
Un beau travail vraiment !
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