Prélèvements obligatoires

A 40% de prélèvements obligatoires, on entre dans le socialisme d’après Giscard, qui a vu se passage se faire sous son septennat. Peut on continuer à augmenter ce taux de prélèvements, comme cela a été fait pratiquement partout depuis 1945 ? Et la France peut elle se permettre d’avoir un des taux les plus élevés ?

 

Wikipédia nous donne la définition de cette notion de prélèvements obligatoires d’après L’OCDE , qui en est à l’origine :

 

« Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques  au secteur des administrations publiques […] dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif […] et que ces versements sont sans contrepartie directe »

 

La notion de contrepartie directe explique pourquoi la taxe d’enlèvements des ordures ménagères n’est pas comptée dans les prélèvements obligatoires, dont le montant ne correspond donc pas au total des impôts et cotisations. Mais on peut laisser ce débat aux spécialistes

 

Toujours d’après Wikipédia, en 2005, les prélèvements obligatoires représentaient 44% du PIB, se répartissant en 15.9% pour l’Etat, 0.9% pour divers organismes publics, 21.4% pour divers organismes de sécurité sociale, 5.6% pour les administrations locales et 0.3% pour l’Union Européenne. Si l’on  tient compte des reversements de l’Etat , celui-ci ne garde plus que 11.9%, les administrations locales passent à 8.6% et l’UE à 1.4%. A noter que la même année, avec un déficit « modéré » de 2.4% du PIB, les dépenses de l’Etat ont représenté 14.3% du PIB

 

Entre 1975 et 1985, la part des prélèvements obligatoires dans le PIB est passée de 35.4% à 42.8%. Elle a ensuite plus ou moins stagné, parce que les décideurs ont essayé de limiter sa hausse mais aussi grâce aux périodes de reprise économiques. Mais l’une des conséquences de cette relative stagnation se trouve dans l’accroissement du déficit : c’est sans doute plus aux dépenses qu’aux recettes qu’il faut ici s’intéresser !

 

La part des retraites dans le PIB est passée de 5.4% en 1959 à 7.3% en 1970 et 12.6% en 2000, du fait d’une amélioration du niveau des pensions et de l’augmentation du nombre de retraités.

 

La consommation de soins et bien médicaux est passée de  3.4% en 1960 à 7.1% en 1985 et 9.2% en 2009.

 

Le rapport Pébereau avait montré que les effectifs de la fonction publique sont passés de 4 025 110 agents en 1982 à 4 980 656 en 2003. 

 

Conclusion : la tendance naturelle est à l’augmentation des dépenses collectives, parce qu’elles correspondent à des demandes en augmentation (santé ou éducation notamment) et dont les gains de productivité potentiels sont faibles (et encore, quand on accepte de les faire).

 

 

On pourrait imaginer d’augmenter en parallèle les recettes : après tout, c’est bien ce que l’on a fait entre 1945 et 1985.

 

Cela pose cependant deux difficultés :

 

D’abord, dans un pays démocratique, l’augmentation des impôts n’est acceptée que si le citoyen a le sentiment qu’il y a un retour pour lui, donc des services de qualité et de volume suffisant. Si Laurent Fabius a baissé les impôts au début des années 2000, c’est qu’il estimait que ceux qui payaient des impôts ne s’y retrouvaient pas.

 

La deuxième difficulté est plus terre à terre : il ne suffit pas de voter des impôts, encore faut il être capable de les percevoir. Plus les taxes sont lourdes, plus il y a un risque de fraude (ou de tentatives de fuite vers l’étranger).  L’une des difficultés de la Grèce réside là. Le conjoint d’une de mes collègues a acheté récemment un terrain sur une île grecque. Le notaire lui a demandé d’en payer 95% au noir !

 

On regardera dans un prochain article les possibilités d’augmenter les prélèvements, mais il ne faut pas se faire d’illusions : les marges de manœuvre dans ce domaine sont limitées.