Liliane Bettencourt et le fisc

            Les tribulations de la femme la plus riche d’Europe sont sans doute plus révélateurs de mécanismes compliqués d’imposition que d’une volonté de fraude de sa part. La dernière révélation sur le remboursement de 30 millions dont elle a bénéficié montre que les faits qui lui étaient reprochés précédemment n’avaient strictement aucun impact fiscal !

            Le principe du bouclier fiscal est d’empêcher que la somme des impositions directes versées au fisc par une personne ne représente une part trop élevée de ses revenus. Ce mécanisme profite à quelques personnes aux très faibles revenus (éventuellement Rmiste) mais propriétaires d’un logement pour lesquels les taxes foncières sont prohibitives, mais il s’agit d’un phénomène complètement marginal, en valeur pour le fisc au moins.

                L’essentiel des bénéficiaires sont des redevables de l’impôt sur la fortune. Ceux-ci peuvent avoir des revenus faibles, soit parce qu’ils sont retraités, soit parce qu’ils se sont organisés pour cela.

                 Le bouclier fiscal a été inventé à l’origine pour protéger des personnes qui payaient en impôts plus que leurs revenus et devaient donc puiser dans leur patrimoine. Sa première application en France date en fait de Michel Rocard. La droite qui l’a développé ces dernières années argumente qu’il s’agit d’éviter les départs vers l’étranger des plus riches.

                Le problème est en réalité lié à l’ISF, que la majorité au pouvoir voudrait supprimer sans oser le faire. L’ISF est en réalité un impôt mal conçu. Les taux sont élevés (certains diraient confiscatoires) avec un maximum à 1.8% et sont compensé pour certains par des déductions très importantes, pour les chefs d’entreprises ou les œuvres d’art.

                Le législateur a en effet craint que cet impôt oblige les chefs d’entreprise « propriétaires de leur outil de travail » à vendre celui-ci au détriment de l’emploi ou que les œuvres d’art française partent à l’étranger pour les mêmes raisons.

                Le bon sens consisterait à baisser les taux et à supprimer les déductions (on peut en dire autant pour l’impôt sur le revenu). Mais il y aurait de gros gagnants et de gros perdants, et le sujet est politiquement sensible : on a donc préféré construire une usine à gaz.

                Le mécanisme du bouclier fiscal amène donc les contribuables a déclarer et payer normalement chacun de leurs impôts puis à demander un remboursement dans le cadre du bouclier fiscal, ce qui permet à la gauche de s’offusquer des cadeaux réalisés.

                Le mécanisme a donc récemment été revu, pour que le calcul de la limitation soit fait avant paiement, et que les assujettis n’avancent pas une somme qui sera remboursée ensuite. C’est donc dans ce cadre que Liliane Bettencourt a logiquement réclamé 30 millions au fisc, somme qui lui a été très logiquement accordée.

                 Revenons donc à son cas, sa fortune et ses revenus. Liliane Bettencourt a hérité de son père, Eugène Schueller, l’entreprise que ce dernier a fondé, l’Oréal, devenue une grande multinationale. Dans les années 70 peut être pour échapper à une éventuelle nationalisation par la gauche, elle a échangé une partie de ses actions contre des actions de Nestlé.

                L’Oréal est valorisé à plus 46 milliards début juillet, et sa principale actionnaire en possède plus de 25%.  Le cours est à plus de 78 euros, pour un dividende 2009 de 1,5 euro. L’essentiel de la fortune de Liliane Bettencourt est constitué de ses actions l’Oréal et Nestlé (mais le reste peut se chiffrer en centaines de millions voire en milliards). Ses revenus sont également essentiellement constitué par les dividendes de ces actions.

                Je me souviens avoir lu dans Le Monde il y a très longtemps que dans les années 80, Liliane Bettencourt a refusé de se faire nomme dirigeante de l’Oréal ce qui lui aurait permis de faire échapper une grosse part de son patrimoine à l’impôt sur la fortune. Le Monde avait alors considéré qu'il s'agissait d'un acte citoyen, mais la milliardaire considérait d'abord que l'Oréal devait avoir une gouvernance claire.

            Avec une fortune estimée par la presse à 17 milliards, Liliane Bettencourt devrait payer en ISF une somme de 1.8% de ce qui dépasse 16,540 millions, autant dire 99,9% de ses biens. Cela représenterait environ 300 millions d’euros. Il est plus difficile d’évaluer son impôt sur le revu, sachant que le taux d’imposition est de 40%, mais il se compte certainement en centaines de millions.

            Appelons R son revenu, IR son impôt sur le revenu et IF son impôt sur la fortune. A ce stade, IR = 0.4R Le fait qu’elle bénéficie de bouclier fiscal signifie que 0.5 R est inférieur à IR + ISF. Si ISF = 300 millions et que le bouclier fiscal donne un remboursement de 30 millions, alors on aurait un revenu de 2.7 milliards ce qui parait beaucoup. Il est possible que IR soit nettement inférieur à 0.4R grâce à de fondations ou autre. Ou que l'ISF soit plus faible qu'ici indiqué.

        Rectifié le 5 juillet

            Liliane Bettencourt a déclaré avoir payé 400 millions au fisc en 10 ans, soit 40 millions par an. cela correspondrait à un revenu annuel de 80 millions et à un impôt sur celui ci de 32 millions . Pour avoir un remboursement de 30 millions, il faudrait que son ISF soit de 38 millions, ce qui correspond à une fortune de 2.1 milliards

            Ce chiffre beaucoup plus faible que celui avancé par la presse, peut s'expliquer si, comme je l'ai lu, elle a organisé sa succession à sa fille et ses petits fils pour ses actions l'Oréal qu'elle n'aurait plus. Je ne sais pas comment cela marche.

            Imaginons maintenant qu’elle ait omis de déclarer 80 millions de biens situés en Suisse (probablement à partir de ses dividendes Nestlé). Si on rajoute ces biens, son ISF augmente de 1.8% de 80 millions soit 1.44 millions. Mais comme R ne change pas, son remboursement par le bouclier fiscal augmente de la même somme.

            Dit autrement, la milliardaire n’a pas d’intérêt particulier à cacher au fisc certains de ses biens. Par contre, elle peut avoir intérêt à cacher une partie de ses revenus.

            Conclusion : sans doute beaucoup de bruit pour rien, mais cela fait vendre du papier. Et si en plus les journalistes devaient expliquer les mécanismes réels aux lecteurs, ils devraient  déjà les étudier !